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Cdd et indemnités de fin de contrat

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Fred30150
ProfilFred30150
Responsable comptabilité générale en entreprise
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Ecrit le: 01/08/2007 22:42
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Bonsoir
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur le sujet suivant:

Une personne en CDD peut elle prétendre à ses indemnités de fin de contrat ( CP et précarité) si son contrat est requalifiée en CDI à la fin de son CDD ou s'il refuse d'être embauchée en CDI à la suite de son CDD
D'avance merci


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Frederic
Lapuce
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  • 75 - Paris
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Re: Cdd et indemnités de fin de contrat
Ecrit le: 02/08/2007 09:56
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Bonjour,

Si le salarié refuse un CDI a la fin de son CDD, la prime de fin de contrat n'est pas due par l'employeur, par contre l'indemnité compensatrice de CP doit être obligatoirement versée.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Francoisecnd
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Re: Cdd et indemnités de fin de contrat
Ecrit le: 02/08/2007 10:12
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Bonjour,

Je confirme les dires de Lapuce, mais par expérience, et pour éviter tout conflit ultérieur, je vous recommande de formaliser par écrit la proposition de CDI, et de faire annoter dessus, de la main du salarié son refus, ou de lui demander un petit courrier.
Faute de celà, vous auriez du mal à face à un recours prudhommal ....


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Joel israel
ProfilJoel israel
Employé
  • 42 - Loire
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Re: Cdd et indemnités de fin de contrat
Ecrit le: 02/08/2007 12:30
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Bonjour,

Il me semble que si le CDI concerne le même poste à salaire identique et si il fait suite au CDD sans aucune interruption entre les deux contrats, la prime de précarité n'est pas dû. Par contre si le CDD se termine un lundi et que le CDI débute le mercredi, la prime de précarité est dû. Elle ne l'est pas si le CDD se termine le dernier jour travaillé dans l'entreprise (vendredi ou samedi en général) et rque le CDI commence le lundi (premier jour de la semaine de travail dans l'entreprise).

Salutations.
Joël ISRAEL.


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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.
Fred30150
ProfilFred30150
Responsable comptabilité générale en entreprise
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Re: Cdd et indemnités de fin de contrat
Ecrit le: 02/08/2007 14:00
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Un grand merci à tous pour vos réponses !!!


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Frederic
Bibi06
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Re: Cdd et indemnités de fin de contrat
Ecrit le: 20/12/2017 12:06
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Bonjour
Pourrait on m'aider a calculer mon soldes de tous comptes ?
Je viens de finir un cdd de 10 mois avec un salaire brut de 1430,80? Tous les mois
Et j'ai 7 jours de congé payer restant merci
Cordialement
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