Bonjour,
Nous allons embaucher une personne pour remplacer une salariée qui part en congé maternité.
Pensez vous que je puisse faire ainsi pour les dates de début et de fin de contrat:
La date prévisionnelle du départ en congé est le 22 décembre.
1- Je souhaite embaucher la personne à compter du 6 décembre, pour qu'elle ait le temps d'être formée un minimum sur le poste qu'elle va occuper, cette personne sera à temps partiel pendant la période de "formation" et jusqu'au départ effectif en congé maternité de la salariée remplacée.
2- La personne embauchée est à temps à temps plein dès le lendemain départ en congé maternité.
3- Fin du CDD 7 jours ouvrés (par exemple) après le retour de la salariée remplacée, période pour "repasser le témoin" à la salariée remplacée.
Il s'agit probablement d'un CDD sans terme précis, même si je précise la date de fin à 7 jours ouvrés suivant le retour de la salariée remplacée.
Par avance merci pour vos retours éclairés.
Paul
| |||||||||
![]() |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Einnog,
Un CDD de remplacement peut effectivement débuter avant le départ du salarié remplacé. Si aucun délai n'est prévu par la loi, ce délai doit tout de même être raisonnable.
Il peut permettre de transmettre les informations nécessaires aux remplaçants, la découverte des conditions de travail et même d'obtenir des réponses aux questions qui resteraient en suspens.
En revanche, le prolongement n'est possible que jusqu'au surlendemain du retour du salarié. Le risque, si le contrat se prolonge, est la requalification en CDI sauf si un autre motif permet de proposer un autre CDD par exemple.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je pense du coup faire un CDD à terme fixe et renouvellement si nécessaire, si l'absence se prolonge.
Ou encore mettre comme motif d'absence "Absence d'une salariée liée à la maternité" au lieu de "Absence pour congé maternité", ainsi la fin du CDD sera au surlendemain du retour de la salariée.
Bonne journée,
Paul
![]() |
03 Feb | Flash News CO : semaine du 30 janvier 2023 |
02 Feb | Déclaration 2561 : date limite 2023 |
31 Jan | CUFPA 2023 : contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance |
30 Jan | Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles 2023 |
30 Jan | L'association femme experts-comptables lance un nouveau programme de mentorat |
30 Jan | Guerre en Ukraine : les mesures pour aider les entreprises du BTP |
30 Jan | Régime réel simplifié d'imposition : seuils et conditions |
30 Jan | Maintien de salaire maladie : obligations et fiches de paie |
29 Jan | Taxe sur l'ancienneté des véhicules |
29 Jan | Crédit d'impôt recherche et innovation 2023 |
29 Jan | Déclaration 2065-SD : l'impôt sur les sociétés |
26 Jan | Comptabiliser la rémunération de l'entrepreneur individuel |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840