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Soirée du recrutement

Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?

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Psyhea
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Ecrit le: 14/10/2007 00:50
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Bonjour!
Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable. Le CDD a évolué dans le CDI. Dans le contrat initial (CDD) seul le taux horaire brut a été mentionné. Je n'étais même pas au courant que les autres collaborateurs ont le 13ème mois.
Le patron va calculer le 13ème mois prorata temporis à partir de la date du CDI. Cela me parait "injuste". Car le salarié en CDD bénéfécie normalement des mêmes avantages et droits que les autres salariés pour le même travail effectué.
De plus, je ne vois pas pourquoi pour les congés payés mon patron a fait des calculs à partir de la date d'entrée dans l'entreprise, et pour le 13ème mois - à partir de la date du CDI ?

Ect-ce que vous avez déjà rencontré de telles situations? Puis-je "revendiquer" mon 13ème mois de la date d'entrée dans l'entreprise?

Tous les avis et conseils sont bienvenus.

Merci :)


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DPECF 2005 en candidature libre DECF 2006 DESCF : UV1, UV2, UV3 2006 Objectif : DESCF UV4 2007
Albi95
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Re: Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?
Ecrit le: 17/10/2007 15:22
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Bonjour,
Dans la convention collective des experts-comptables, le 13ème mois n'est pas une obligation.
Néanmoins, il peut être de coutume que l'employeur accorde à ses salariés un 13ème mois. Celui-ci doit être indiqué sur le contrat de travail ce qui n'est pas votre cas.
Par conséquent, tout porte à croire que vous n'y avez pas le droit pendant la période de votre CDD.
Néanmoins, celui-ci étant de coutume dans votre cabinet (chaque salarié y ayant droit), votre employeur ne peut vous le refusez et doit vous le donner au prorata du début de votre CDD et non du début de votre CDI. En cas de refus, il s'agit d'une discrimination vis à vis des autres salariés et il faudra donc faire valoir vos droits.
Votre employeur me parait de mauvaise fois pour agir ainsi...

Cordialement
Psyhea
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Re: Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?
Ecrit le: 17/10/2007 19:05
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Bonjour!
Merci pour votre réponse.
Justement la convention collective des experts-comptables ne parle pas du 13ème mois. Donc il n'y a pas de conditions particulières pour en bénéficier comme les autres salariés (par exemple, l'anciennete).
Et par consèquent la seule référence est le Code du Travail ( à travail égal, salaire égal). Mais comment persuader l'employer?


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Re: Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?
Ecrit le: 17/10/2007 22:24
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Bonsoir,

je pense que la réponse est dans la définition légale de l'ancienneté et de la prise ou non en compte des autres contrats avant (par exemple, l'intérim doit être pris en compte pour une durée de 2 mois maximum).

cordialement


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Re: Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?
Ecrit le: 17/10/2007 23:15
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Citation : Albi95 @ 17.10.2007 à 15:22
Bonjour,
Dans la convention collective des experts-comptables, le 13ème mois n'est pas une obligation.
Néanmoins, il peut être de coutume que l'employeur accorde à ses salariés un 13ème mois. Celui-ci doit être indiqué sur le contrat de travail ce qui n'est pas votre cas.
Par conséquent, tout porte à croire que vous n'y avez pas le droit pendant la période de votre CDD.
Néanmoins, celui-ci étant de coutume dans votre cabinet (chaque salarié y ayant droit), votre employeur ne peut vous le refusez et doit vous le donner au prorata du début de votre CDD et non du début de votre CDI. En cas de refus, il s'agit d'une discrimination vis à vis des autres salariés et il faudra donc faire valoir vos droits.
Votre employeur me parait de mauvaise fois pour agir ainsi...

Cordialement

Bonsoir !

les cordonniers sont souvent les plus mal chaussés !
... et si votre employeur refuse de proratiser votre 13° mois depuis le début de votre CDD qu'allez vous faire ? aller aux prud'hommes ! ?

Lors de votre prochain entretien, pensez donc aussi à lui demander comment sont rémunérées les heures supplémentaires... vous risquez d'avoir des surpprises !

Dans notre cabinet les heures supplémentaires n'ont jamais été payées...mais soyez assuré que je les récupère en majorant le temps de 25%...

Tenez nous au courant

cordialement


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Jipé
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