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CDI suite à un CDD

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Ecrit le: 06/10/2005 09:39
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Bonjour,

J'ai une employée qui a effectué un CDD de 3 mois, maintenant je veux lui faire un CDI.

Est-ce que je dois lui payer une indemnité de 10% pour le CDD ? Vu que ce contrat se termine par un CDI.

Merci de vos aides
Danjoumi
ProfilDanjoumi
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 06/10/2005 09:42
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Bonjour,

Non, la prime de précarité n'a pas à être obligatoirement versée si le CDD se transforme à son terme en CDI.
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 06/10/2005 18:13
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Bonjour,

Attention néanmoins, s'il s'agit d'un CDI après CDD et CDD.

En cas de succession de CDD sans délai de carence (donc la précarité n'a jamais été payée), la conclusion d'un CDI sans délai de carence après le dernier CDD vous exonère du versement de l'indemnité de précarité mais seulement sur le dernier CDD.

En d'autres termes, dans ce cas de figure, vous seriez redevable de l'indemnité de précarité sur le premier CDD quand bien même la signature d'un CDI.

Cordialement.

sebou
Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 06/10/2005 22:01
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Citation : sebou @ 06.10.2005 à 18:13
bonjour,

Attention néanmoins, s'il s'agit d'un CDI après CDD et CDD.

En cas de succession de CDD sans délai de carence (donc la précarité n'a jamais été payée), la conclusion d'un CDI sans délai de carence après le dernier CDD vous exonère du versement de l'indemnité de précarité mais seulement sur le dernier CDD.

En d'autres termes, dans ce cas de figure, vous seriez redevable de l'indemnité de précarité sur le premier CDD quand bien même la signature d'un CDI.

Cordialement.

sebou

j'ai une question :

en cas de succession d'un second contrat en CDD (remplacelment d'une seconde personne dans l'entreprise), est ce qu'à la fin du premier contrat l'employeur doit payer les indemnites de congés payés ou il doit payés les deux à la fin du seond contrat)
merci
Matador
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 09/10/2005 00:06
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Citation : "sebou"

En cas de succession de CDD sans délai de carence


sebou, sans vouloir douter de vos compétences, pouvez vous m'expliquer, pourquoi, il n'y a pas dans ce cas de délai de carence ?

Si il s'agit du même poste

Le premier CDD arrivant à sa fin, avant de recourir au deuxième CDD, il faut laisser passer une période (nommée délai de carence).

Pèriode égale à un tiers de la durée du premier CDD (renouvellement inclu) si le contrat est supérieur ou égale à 14 jours. (dans le cas contraire cette durée est ramenée à la moitié)

Ce delai de carence a pour but de limiter le recour au CDD.

autre question , car ce sujet m'interesse

faut il verser une prime de précarité au salarié refusant le CDI qui lui a été proposé à la fin de son CDD ?
59micka
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 09/10/2005 10:13
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Message édité par 59micka le 09/10/2005 10:15
Non, l'entreprise n'est pas obligé de verser une prime de précarité de 10 % au salarié refusant un CDI.
De plus, il n'y a pas de délai de carence lors de succession de 2 CDD avec des motifs d'embauche différents. Est-ce le cas ici ?
Matador
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 09/10/2005 14:06
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Message édité par Matador le 09/10/2005 14:09
59micka, merci pour votre réponse

J'ai une autre question :

Motif ou poste, est ce la même chose ?

exemple :

Une entreprise décide d'embaucher un << comptable clients >> afin de renforcer son service comptable
- > premier CDD motif : "accroissement d'activité". (durée trois mois)

Trois mois plus tard, une des comptables clients part alors en congé de maternité, je décide alors de garder la même personne, toujours pour le poste de "comptable clients", mais cette fois, avec un autre CDD motif : remplacement d'un salarié

Question : Entre ces deux CDDs, dois je respecter un délai de carence ?
il s'agit bien du même poste <<comptable clients>>

Merci de vos réponses
59micka
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 09/10/2005 20:47
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Message édité par 59micka le 09/10/2005 20:48
Non de ce cas là, il n'y a pas de délai de carence à respecter.
Cependant, je pense et je suis même sûr d'ailleurs qu'il faut préciser quel est la raison de l'accroissement temporaire d'activité
Voilà
Matador
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 09/10/2005 22:03
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Message édité par Matador le 10/10/2005 23:12
L'accroissement temporaire vise :
- > commandes exceptionnels à l'exportation
- > augemntation temporaire de l'activite (les soldes)
- > tâche occasionnelle n'entrant pas dans l'activité habituelle de l'entreprise
- > travaux urgents pour assurer la sécurité

un autre exemple à vous soumettre :

Un employeur embauche une salariée sous CDD pour remplacement d'un salarié absent pour maladie. La personne remplacée revient occuper son poste. Le premier contrat prend fin, l'employeur satisfait du travail de la remplaçante décide alors de faire un nouveau CDD, cette fois, pour occuper un poste différent, l'employeur invoque l'accroissement d'activité.

l'employeur doit-il respecter le delai de carence ?

Dans ce cas, aucun delai n'est fixée par la loi, mais le delai séparant les deux contrats ne doit pas être trop bref.

Autre cas :
Madame "Pasdebol" comptable s'absente de son entreprise, pour suivre une formation de 6 mois, dans le cadre d'un CIF.

Durant son absence, son remplacement est assuré par madame "Gentille". les six mois passent, madame "Pasdebol" revient avec le sourire et retrouve son poste habituel. Dix jours plus tard, madame "Pasdebol" a un accident de la route, rien de grave, quelques fractures, elle devra tout de même s'arrêter durant quelques mois. L'entrepirse décide alors de remplacer madame "padebol" par monsieur "chanceux".

Question : l'entreprise a-t-elle le droit de prendre une autre personne que madame "gentille" pour assurer ce second remplacement de madame "padebol"

Je ne vous cache pas que je suis un perdu en matière de succession de CDD.
Benl
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Re: CDI suite à un CDD
Ecrit le: 19/03/2018 18:15
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Bonjour à tous,

actuellement sans emploi depuis juin 2017, une entreprise m'a proposé une embauche en plusieurs temps :

  • un CDD de 6 semaines, du 3 avril au 11 mai 2018, renouvelable
  • un éventuel 2e CDD de 6 semaines, donc du 14 mai au 22 juin 2018
  • si tout se passe bien, un CDI à compter du 3 septembre 2018

Ma question est : quand un CDI intervient après un ou deux CDD, la période d'essai du CDI est raccourcie d'autant de jours que ceux travaillés en CDD. Mais dans mon cas, puisque le CDI intervient après la période de carence, est-ce que la période d'essai du CDI est tout de même raccourcie ? ou bien est-ce qu'elle est maintenue de la durée signalée dans le contrat ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer !

Ben' L.

PS : si quelqu'un travaille en CDD en 2018 puis est embauchée en CDI en 2022, la période d'essai du CDI ne sera certainement pas raccourcie par la durée du CDD ayant eu lieu 4 ans plus tôt. Mais alors qu'elle est la limite pour raccourcir une période d'essai d'un CDI après un CDD ?

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