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Centre de gestion agrée

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Guille64
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Ecrit le: 13/09/2005 12:59
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Bonjour,

L'adhésion d'une société soumise à l'IR à un centre de gestion lui donne droit de bénéficier d'un abattement de 20% sur ses revenus à déclarer aux BICs.

Je viens de voir dans un texte que l'adhésion donne aussi droit à la déduction de 10% (frais réels)... Je doute, pourriez-vous me confirmer?

Merci pour vos réponses

à bientôt
Boris
ProfilBoris
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Fiscaliste en cabinet


Re: Centre de gestion agrée
Ecrit le: 13/09/2005 13:52
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Message édité par Boris le 13/09/2005 13:55
La déduction forfaitaire de 10% ne s'applique qu'aux seuls traitements et salaires afin de tenir compte des dépenses à caractère professionnel (formation, documentation, habillement...) payées par les salariés eux-mêmes.

En ce qui concerne les revenus des sociétés soumises à l'IR, ceux-ci sont calculés selon les règles comptables et fiscales usuelles et répartis entre les différents associés. Ils tiennent donc déjà compte des dépenses professionnelles engagées par la société afin de lui permettre de réaliser son activité. Vous constatez donc qu'il n'existe pas de droit à déduction supplémentaire au titre de frais professionnels sur ces revenus. Le fait donc d'indiquer que le droit à déduction de 10% sur les revenus de sociétés soumises à l'IR est subordonnée à l'adhésion à un centre de gestion agréé est donc complètement erroné.

Pour la petite histoire, l'abattement de 20% auquel ont droit les sociétés relevant de l'IR adhérant à un centre de gestion agréé (ainsi que les salariés) s'explique de par le fait qu'il leur est impossible de masquer une partie de leurs revenus imposables. Moralité : l'administration considère qu'une société dont les bénéfices sont soumis à l'IR et qui ne serait pas membre d'un tel centre de gestion ne déclare pas 20% de ses revenus imposables !!!
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