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Cerfa n°3310 : annexe de la déclaration de TVA du mois de janvier

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Lili74540
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Secrétaire comptable en cabinet
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Secrétaire comptable en cabinet


Ecrit le: 16/02/2011 16:44
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Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer à quoi sert le cerfa qui est en annexe "Taxes annexes " avec la déclaration de TVA de Janvier?

J'ai demandé à mon expert comptable, il m'a dit que cela ne me concernait pas pour l'instant mais que si j'nous avions un téléviseur dans l'entreprise il faudra payer la taxe avec ce formulaire au mois d'avril).

Quelqu'un peut-il me donner une information un peu plus compléte concernant ce Cerfa pourquoi ne dois-je pas le mettre avec ma déclaration de TVA de Janvier?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement

LILI74540


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Pade64
ProfilPade64
Enseignant
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Re: Cerfa n°3310 : annexe de la déclaration de TVA du mois de janvier
Ecrit le: 07/03/2011 14:35
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Bonjour LILI74540,

L'annexe 3310 est un document optionnel. Il vient en complément de la déclaration habituelle dans certains cas. Par exemple si vous êtes situé en Corse ou dans les DOM-TOM qui ont des taux de TVA particuliers. Il sert également à déclarer et à payer des taxes spécifiques suivant votre activité - tabac, retransmissions sportives, location de vidéo, ... et la redevance audiovisuelle -

Si votre entreprise possède 1 ou plusieurs appareils de TV, elle est soumise au paiement de la taxe (cas des hôtels par ex)
Si votre expert comptable vous a dit que vous n'étiez pas concerné, c'est que votre entreprise ne rentre pas dans ces cas particuliers.

Quant à la date de dépôt de cet annexe, il se fait au titre des opérations de mars ou du premier trimestre.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à reposer la question à votre expert-comptable chaque année, les conditions pouvant changer dans votre entreprise ou sur la déclaration.

Voilà quelques infos qui je l'espère vous aideront.
Bonne journée
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