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Certificat énergie CEE : écritures comptables et exigibilité de la TVA

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Edi61
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Ecrit le: 11/04/2021 09:26
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Bonjour
Nous avons un client qui s occupe des démarches CEE énergie pour ses clients.. Sur les factures il fait apparaître une ligne CEE après le TTC de la facture. Son client paie le solde et mon client artisan facture à Prim rénov le montant du certificat CEE(sans tva)..
Quels sont les comptes comptables utilisés pour les CEE énergies ? À quel moment se situe l exigibilite de la Tva sur le montant du certificat CEE correspondant au solde de la facture du client ? Quand le client paie son solde de 1 euros ou quand l artisan encaisse le certificat ? (sachant qu il y a parfois un décalage important). Merci d avance pour vos réponses
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