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Certificat médical

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Natcompta
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Ecrit le: 23/10/2006 12:38
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Bonjour,

J’espères poster le message dans le bon forum.

Un de nos salarié a eu lundi 16/10 un accident du travail.

J’ai fait tous les « papiers » nécessaires dont l’attestation de salaires (avec : « date de reprise du travail : 19 10 2006 ») suite au certificat d’arrêt de travail établi par les urgences.

Aujourd’hui, lundi 23/10, je reçois un « certificat médical d’accident du travail de prolongation … » du 19/10 de son docteur.

Que dois-je faire ? Une autre attestation de salaire ?

Merci pour vos réponses.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nad64
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 23/10/2006 13:46
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Bonjour,

Non vous ne devez pas refaire d'attestation de salaire. La sécu continuera de calculer les indemnités à partir de l'attestation que vous avez remplie préalablement.


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Nadine


Natcompta
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 23/10/2006 16:20
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Merci beaucoup Nad64 !


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Tuesday
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 23/10/2006 20:01
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Bonjour Natcompta,

à mon avis, vous avez rempli l'attestation de salaire trop rapidement, puisque vous dites à la CPAM que le salarié a repris son travail le 19/10/2006 alors qu'il a eu une prolongation d'arrêt de travail.

Toujours à mon avis, vous auriez du aussi attendre que la CPAM vous adresse l'information de décision d'accord de prise en charge de l'accident du travail.

La CPAM peut vous demander détablir une attestation de salaire rectificative, réflétant mieux la réalité.

A suivre...

Dan.
Nad64
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 24/10/2006 10:27
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Bonjour,

Si je me souviens bien, on rempli l'attestation de salaire en même temps que la déclaration d'accident du travail dans les 48 h, quand il y a un arret de travail.
On ne peut donc pas attendre une confirmation de la CPAM.


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Nadine


Natcompta
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 24/10/2006 11:55
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Bonjour,

Je confirme Nad64 :

- sur la déclaration d’accident du travail, il est inscrit « l’employeur envoie à la caisse … avec accusé de réception au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident… »

- sur la feuille d’accident du travail : « … est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail »

- sur l’attestation de salaire : « vous devez obligatoirement adresser la présente … dés que vous avez connaissance de l’arrêt de travail… »

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Natcompta
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 06/11/2006 17:25
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Bonjour,

Une petite info … :

Sur l’attestation de salaire, dans la zone « date de reprise du travail » :
y inscrire la date de reprise réelle (et non pas celle de prévue).


Car, la sécurité sociale calcule les indemnités jusqu’à cette date, même en cas de prolongation de l’arrêt.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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Re: Certificat médical
Ecrit le: 07/11/2006 10:28
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Bonjour, pour avoir connu le même cas, je pense qu'il n'y a aucun problème en cas de prolongation.
Le mieux est de téléphoner à la CPAM pour qu'elle vous indique les démarches à suivre.


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Nadine


Natcompta
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Re: Certificat médical
Ecrit le: 07/11/2006 10:47
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Message édité par Natcompta le 07/11/2006 10:47
L'info vient de la sécurité sociale par l'intermédiaire du salarié. Cellui-ci est allé à la SS et m'a dit que tout était arrangé.

Merci pour vos réponses.
Bonne journée.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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