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Certificat de travail et solde de tout compte


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Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte sont deux documents essentiels de la fin de contrat de travail. Ces documents doivent être obligatoirement remis au salarié au moment de la rupture de son contrat de travail, quels que soient le type de contrat (CDD, CDI, etc.) ou le mode de rupture (cas de démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.).

Le certificat de travail doit comporter des mentions obligatoires telles que l'identité du salarié, la fonction, la durée du contrat et la date de remise, tandis que le reçu pour solde de tout compte doit lister toutes les sommes versées au salarié.

Il n'est plus obligatoire pour l'employeur d'envoyer ces documents par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ils doivent simplement être tenus à la disposition du salarié sur son lieu de travail. Toutefois, il est recommandé de faire signer une décharge au salarié lors de la remise en main propre à titre de preuve.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Certificat de travail et reçu pour solde de tout compte ».





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