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Ces États européens qui pourraient revenir à l'audit des petites entreprises

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Audit des PE : conséquences des seuils élevés en Suède

Ils faisaient partie de ces États communautaires qui considéraient que l'audit dans les TPE/PME est surtout une contrainte administrative. Quelques années après avoir relevé les seuils de l'audit légal, la Suède et le Danemark envisagent de revenir en arrière.

Une récente étude d'impact réalisée en Suède fin 2017 a démontré les effets négatifs de la suppression des commissaires aux comptes dans les petites entreprises.

Considérées comme la colonne vertébrale de l'Union Européenne, les TPE/PME représentent 99.80% du total des entreprises des 28 États membres.

Certaines TPE/PME doivent nommer un commissaire aux comptes, d'autres non. Les règles varient d'un État membre à l'autre. Considérée d'abord comme une contrainte administrative, la nomination d'un commissaire aux comptes a été abolie dans les petites entreprises Suédoises en 2010.

En décembre 2017, un organisme indépendant publie une étude d'impact intitulée « Abolition de l'obligation d'audit dans les TPE/PME - une réforme aux coûts supérieurs aux bénéfices ». Le rapport démontre que l'audit bénéficie à la fois aux TPE/PME auditées et à l'intérêt général.

L'étude d'impact fait ressortir le fait que la croissance de ces entreprises n'a pas été renforcée par la suppression du commissaire aux comptes. Bien au contraire.

Les entreprises concernées par l'exemption d'audit à partir de 2010 ont connu une croissance plus lente, autant en termes de chiffre d'affaires que d'effectifs. Non auditées, elles ont plus de latitude pour réduire leurs bénéfices et payer moins d'impôts.

L'économie réalisée sur les honoraires des commissaires aux comptes n'a pas eu d'impact significatif sur leur rentabilité.

Moins transparentes, les TPE/PME deviennent moins facilement contrôlables. Toujours selon ce rapport, plus le risque économique et le risque d'évasion fiscale sont grands dans leur secteur d'activité, plus les entreprises ont tendance à vouloir éviter la nomination d'un commissaire aux comptes. Les états financiers contiennent un plus grand nombre d'erreurs, qui en diminuent la crédibilité aux yeux des tiers comme le banquier.

L'audit permet donc aux entreprises d'inspirer davantage la confiance en cas de demandes de financements auprès des banques.

Une réunion est prévue en avril 2018 avec le gouvernement Suédois.

Ce rapport a engendré des questionnements au Danemark qui a relevé plusieurs fois les seuils de nomination des CAC au cours des 11 dernières années.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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