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Cessation Activité Auto Entrepreneur & TVA

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Brigitte91
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Ecrit le: 01/08/2019 21:42
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Bonjour,

En Novembre 2018, je suis devenue auto entrepreneur Consultant Marketing, régime micro BNC, en franchise de base de TVA.

Le 30/06/19, j'ai déclaré une cessation d'activité et j'ai fait ma déclaration trimestrielle de CA encaissé au 2e trimestre en juillet.

Puis, j'ai établi pour le Service des Impôts ma déclaration de revenus 2042C-PRO pour mon dernier exercice 2019 y compris les factures non recouvrées (car je suis payée à 60 jours).

Si j'étais restée en activité d'auto entrepreneur, la facture que je vais encaisser fin août 2019 m'aurait fait dépasser le seuil de 35200 € et j'aurais été assujettie à la TVA à compter du 1er août 2019.

Mais, étant donné que j'ai cessé mon activité au 30/06/19, je ne pense pas être redevable de la TVA sur cette facture encaissée au mois d'août 2019. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci d'avance,

Cordialement.

Brigitte91
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Re: Cessation Activité Auto Entrepreneur & TVA
Ecrit le: 02/08/2019 10:47
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Bonjour,

Bon, si cela peut aider quelqu'un, j'ai appelé Impôt Info Service et mon SIE :

Au moment de la clôture, l'entreprise état en franchise de base, donc pas de TVA.

Point final

Cordialement,

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