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Cessation activité : bilan de clôture et liasse fiscale

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Olindine
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Ecrit le: 18/12/2012 16:28
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Bonjour,

J'ai une entreprise individuelle qui arrête son activité le 15 décembre 2012. Elle cloture généralement le 31/12.

Dois-je faire un bilan de cloture au 15/12/12 et envoyer une première liasse et un bilan de liquidation dans les 60 jours avec une autre liasse ?

Est ce que si je fais le bilan de cloture au 31/12/12 c'est grave ?

Merci pour vos réponses



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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: Cessation activité : bilan de clôture et liasse fiscale
Ecrit le: 18/12/2012 19:00
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Bonsoir Olindine,

Si la cessation d'activité de votre entreprise intervient en date du 15 décembre, la date de clôture doit intervenir à la même date, avec un dépôt des comptes de liquidation dans les 60 jours.

Donc la cessation étant intervenu le 15, inutile de faire une liasse en date du 31 décembre, puisque votre entreprise n'aura plus d'activité entre le 15 et le 31 décembre !

Cordialement,

Venaig



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