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Cessation d'activité et bilan

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Sylvie7
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Ecrit le: 14/02/2006 11:19
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Mon mari cesse son actvité et je dois faire un dernier bilan de cloture. Il est artisan en entreprise individuelle.
Quelles sont les opérations particulières à effectuer ?
et notamment :
- comment enregistrer la vente du fond de commerce ?
- comment solder les comptes du bilan et quels comptes ne doivent pas être soldés ?
- il a 1 véhicule (camion) en leasing. Je vais le garder pour moi personnellement car il reste des loyers à payer. Dois-je passer une écriture comptable ?
D'avance merci pour vos éclaircissements car j'ai par ailleurs une formation comptable et vos conseils seront les bienvenus pour enrichir mes connaissances !
Sylvie
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cessation d'activité et bilan
Ecrit le: 27/08/2014 12:42
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Bonjour,

Le Post étant ancien, j'apporterai juste quelque réponses sans entrer dans le détail :

Postulat de départ : Bilan de cessation d'activité d'une EI suite à cessation d'un fonds artisanal.

Questions/Approche de réponse :

opérations particulières à effectuer ?

Il conviendra de faire un arrêter comptable à la date de cession du fonds qui permettra de répondre aux obligations fiscales.

Pour les formalités principales :

- comment enregistrer la vente du fond de commerce ?

Comme une sortie d'immobilisation normale. (penser à déclarer le prix de cession sur la déclaration de TVA rectificative!).

Réponse sur le forum : https://www.compta-online.com/cession-fonds-ecritures-comptable-t16865

- comment solder les comptes du bilan et quels comptes ne doivent pas être soldés ?

Les comptes doivent être établis à la valeur liquidative. Donc, par principe il reste :

Comptes classe 1 : comptes de l'exploitant (reprendre les provisions)

Comptes classe 2 : sortie des immos => soit par compte de l'exploitant, soit par cession (utilisation d'un compte 467 en général où figure tout ce qui concerne la cession)

Comptes classe 3 : Pas de stock à constater car soit sortie par le compte de l'exploitant, soit cédé.

Comptes classe 4 : les charges engagées avant la cession et pour la cession. Souvent il reste un compte 401 ou/et 411 qui sera soldé ultérieurement mais l'issue est certaine.

Comptes classe 5 : solde bancaire en général avec état de rapprochement.

Tout ce qui n'est pas cédé ou mis au rebut (cf . https://www.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442) est basculé dans le patrimoine privé de l'artisan (solde par compte de l'exploitant) avec les incidences propres à chaque actif et passif.

- il a 1 véhicule (camion) en leasing. Je vais le garder pour moi personnellement car il reste des loyers à payer. Dois-je passer une écriture comptable ?

Rien de particulier, seuls les loyers courus durant l'exploitation sont déductibles. Constater un prorata par le compte de l'exploitant si nécessaire.

Espérant avoir apporté suffisamment de précisions,

Cordialement,



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