Bonjour,
Le post étant ancien, on va rester simple :
Je suis actuellement sur une cessation d'activité dans une entreprise individuelle agricole, tenu par Mr X. La cessation a été effectuée au 15 décembre 2006. Toutes les immobilisations de cette entreprise ont été reprise dans une nouvelle entreprise créée au 1er janvier 2007 par Mme X et sa fille.?
Cela suppose un arrêt d'activité d'une EI et la création d'une société.
Dans un premier temps, il y a reprise dans le patrimoine privé (1ère taxation éventuelle : TVA et bénéfice, cf https://www.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442 => attention extraits du BOFIP pour les BIC mais les incidences doivent être quasiment les mêmes en matière de BA)
Dans un second temps il doit s'agir soit s'agir d'apport en nature avec toutes les incidences liées aux apports en nature en société ou d'une cession avec les incidences liées à la cession d'un bien à une société.
Je n'irais pas plus loin car il faudrait éclaircir plus précisément le postulat de départ pour répondre aux autres questions, ce qui doit expliquer que le post est resté sans réponse depuis...
Cordialement,
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