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Cessation d'activité entreprise individuelle

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Alex1982
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Ecrit le: 03/11/2010 10:26
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Message édité par Alex1982 le 03/11/2010 10:29
Bonjour,

Pourriez-vous confirmer ou infirmer le traitement comptable et fiscal suivant pour une cessation d'activité ?

Il s'agit d'un artisan qui a arrêté son activité au 30/09/2010. Il n'a pas eu la possibilité de vendre son fonds. Son activité faisait l'objet d'un bail. Il n'y aura pas de successeur.

L'artisan a conservé un stock et les immobilisations au 30/09.

Concernant le premier, certains produits sont obsolètes et seront jetés, d'autres seront utilisés à titre privé.

Concernant les immobilisations, une partie est sans objet (exemple travaux d'aménagements, inscription de logos sur les vitres, etc.). Certaines immobilisations ont été cassées et jetées. Les immobilisations ayant une valeur sont mises en vente sur internet par mon client.

J'envisage le traitement suivant :

- Passer l'ensemble des produits et charges y compris celles de début octobre (facture EDF, frais bancaire, etc.)
- Solder les fournisseurs et la caisse par le compte exploitant
- J'ai conseillé au client de donner une valeur à zéro pour les stocks obsolètes sans valeur marchande et une valeur normale pour le reste. Je pense solder le stock par le compte exploitant en reversant la TVA.
- Pour les immobilisations, j'envisage de sortir normallement les biens mis au rebut. Pour les immobilisations en voie d'etre vendues sur le net, je pensais demander la valeur à mon client. Je constaterai alors un retrait d'actif dans le patrimoine privé de la manière suivante :

>Dotations amortissements classiques
>Sortie de l'actif : solde compte 2, 28 et 675
>Retrait soumis à TVA (?) : 775, tva déductible en négatif ou Tva à régulariser (sans prorata au ciquième) et compte exploitant

Dans la mesure ou le CA ne dépassait pas 90 000 euros, je serais tenté d'exonérer les plus values avec le 151 septies (de mémoire, à vérifier).

Voila, pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ? surtout au niveau de la TVA.

Merci d'avance


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Alex1982
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Re: Cessation d'activité entreprise individuelle
Ecrit le: 05/11/2010 12:08
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Juste une précision concernan le traitement des immobilisations :

A la date du bilan, elles ne sont pas vendues.

Faut-il faire un reprise d'actif dans le patrimoine privé de l'exploitant ou ne rien faire sur ce bilan et attendre la vente effectif pour déclarer en BIC les plus values ?

Y aura-t-il une différence fiscalement ?


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