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Cessation d'activité et immobilisation

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Choux85
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Ecrit le: 29/06/2009 16:50
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Bonjour,

Je reviens avec un dernier soucis qui me bloque et je n etrouve pas de réponse..

Pour la cessation j'ai sotie toutes mes immobilisations soit vendues soit au rebut soit vers le lexploitant pour celle qui restaient.

Mon problème c'est que certaines n'etaient pas encore amorti à la date de cessation .

J'ai donc bien fait mes dotations au prorata de l'exercice (cessation avant fin d'exercice)

Mais il reste en solde la partie non amorti (sur les années a venir)

En fait j'aurais peut être du faire une dotation exceptionnelle en plus qui aurait couvert la dotation qui ne se fera pas dans l'avenir, l'entreprise ayant cessé.

Ou alors dois laisser ce solde en compte ?

Bref que dois en faire ...?

Je sais qu'au rebut on fait une dotation exceptionnelle est ce la même chose dans mon cas ?

MERCI

Cordialement


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Lenaline
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Re: Cessation d'activité et immobilisation
Ecrit le: 30/06/2009 16:42
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Bonjour ,

Effectivement , il aurait fallu faire une dotation exceptionnelle car vous ne les avez plus en votre possession.

Concrêtement , vous les avez vendu une certaine valeur ( la valeur qu'elles ont aujourd'hui )
Exemple : 10 000 ¤
comptablement la valeur du bien correspond à la valeur d'origine diminuée des amortissements .
Exemple : 17 000 ¤ - 5 000 ¤ = 12 000 ¤ ( avec 1000 ¤ d'amortissement par an par ex)

Dans ce cas vous avez fait une moins value de 2 000 ¤ , c'est ce qui doit apparaître dans les comptes

Si vous avez vendu ce bien , vous avez dû mettre en produit 10 000¤
et si vous n'avez mis en charge que la dotation de l'année (exemple : 1 000 * 10/12= 833 )
vous avez imposé dans l'entreprise un produit de 10 000 -833 = 9167 ¤ !!
ALors que vous n'auriez du avoir que 10 000 - 12 000 ¤ = 2000¤ en charges

Espérant avoir répondu à votre question ,

Cordialement

Pour toute sortie d'immobilisation avant son amortissement définitif , il faut faire un amortissement exceptionnel pour ces raisons
Choux85
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Re: Cessation d'activité et immobilisation
Ecrit le: 04/07/2009 12:59
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse !

Avant de vous lire, c'est ce que j'ai fait pour régularier mes comptes : dotation exeptionnelle pour couvrir mon solde.

Et je me suis dis que c'est la différence entre le 675 et 775 qui constate la +/- valu

Merci encore !

Cordialement


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Jex94
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Re: Cessation d'activité et immobilisation
Ecrit le: 05/07/2009 22:51
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Bonjour,

Non il n'y a pas de dotation exceptionnelle.

C'est effectivement la différence entre 675 et 775 qui fait la plus ou moins value.

Exemple : Immo achetée 8 000 ¤ hors taxes / Amortissements au 31/12/08 : 5 000 ¤ / Dotation amortissements 2009 (du 01/01/09 jusqu'au jours de la cession) : 1 000 ¤ / Prix de Cession 10 000 ¤ HT (11 960 ¤ TTC).

A la date de cession vous passez les 3 écritures suivantes :

Dotation 2009 :

68xxxx Débit : 1 000 ¤
28183x Crédit : 1 000 ¤

Cession Immo :

4xxxxx Débit : 11 960 ¤
775000 Crédit : 10 000 ¤
44571x Crédit : 1 960 ¤

Sortie de l'immo de l'actif :

675000 Débit : 2 000 ¤ (Valeur Nette Comptable)
28183x Débit : 6 000 ¤ (Total des amortissements jusqu'au jours cession)
2183xx Crédit : 8 000 ¤

La plus value finale est de 10 000 ¤ - 2 000 ¤, soit une plus value de 8 000 ¤.

Cordialement,
Jex


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Jeff84
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Re: Cessation d'activité et immobilisation
Ecrit le: 06/07/2009 11:20
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Bonjour,

Pour clarifier un peu les choses :

- En cas de revente, le traitement préconisé par Jex94 est effectivement le seul acceptable.

- En cas cas de mise au rebut, en revanche, un amortissement exceptionnel doit être comptabilisé.

Cordialement


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