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Cessation d'activité : le sort des oeuvres d'art inscrites au bilan

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Veirun
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 17/03/2023 11:17
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Bonjour

Je cesse mon activité (retraite) et je vais clôturer ma SARL.

La SARL a acquis des oeuvres d'art d'artistes contemporains, oeuvres inscrites au bilan.

En qualité de gérant, je veux "récupérer" ces biens.

Comment faire ?

- me les attribuer sous forme de dividendes en rémunération de ma mission de gérant ?

- me les attribuer (partiellement) en remboursement de mes comptes courants d'associés ?

Et surtout, quelle sera la fiscalité ?

Je pense que s'il s'agit de dividendes , la valeur estimée des oeuvres sera socialisable et fiscalisable, est-ce correct ?

Par contre, si je me rembourse de mes comptes courants d'associé, il ne devrait normalement pas y avoir d'incidence pour le gérant, c'est à dire pas de charges sociales ni d'IRPP; est-ce correct ?

Je vous remercie de votre réponse.

Bien cordialement

Jean Pierre

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