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Cessation d'activité et provision risque prudhommes

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Symba
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  • 63 - Puy-de-Dôme
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Ecrit le: 18/09/2006 17:42
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Bonjour,
je voudrais savoir ce qui se passe pour une SARL qui cesserait son activité sans passer par une procédure judiciaire, parce qu'elle n'est pas assez rentable.
Tout le passif est honoré. L'entreprise n'a aucune dette.
Une provision pour risque a néanmoins été consituée pour un litige prud'homme.
la conciliation a eu lieu. Le dossier est en "départage" mais ne sera pas traité avant au moins 18 mois.
que se passe t-il si l'entreprise cesse son activité avant le dénouement du prud'homme?
Merci de votre réponse
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