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Cessation activité SARL ET reprise sous forme artisan

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Annielegay
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Ecrit le: 15/02/2015 09:06
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Bonjour,

J'ai consulté les sujets traités sur la cessation d'activité SARL, mais en fait, j'ai besoin d'un complément d'informations.

Il s'agit bien d'une SARL : prestataire de services, 5 salariés. Les associés souhaitent déposer le bilan et redémarrer la même activité sous forme "artisan".

Dans le cas présent, la société va tenir son AGE mais la forme "artisan" peut-elle succéder aussitôt (avec la même activité et les mêmes salariés) ou y a-t-il un délai à respecter ? (je pense surtout aux salariés qui ont besoin de travailler).

Par ailleurs, je ne maîtrise absolument pas l'aspect artisanat. Quelle forme serait à conseiller sachant que les prestations consistent à entretenir des immeubles d'habitation : ménage mais aussi petites réparations ?

Je vais contacter la CCI et la Chambre des Métiers dont dépend cette SARL mais si quelqu'un a déjà traité ce cas, c'est avec grand intérêt que j'étudierai toute solution.

Je vous remercie par avance

Cordialement



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Annie
Joaquin-gonzalez
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Re: Cessation activité SARL ET reprise sous forme artisan
Ecrit le: 15/02/2015 09:23
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Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait un délai à respecter entre la liquidation de la SARL et la reprise en tant qu'artisan. Par contre, le fonds artisanal de la SARL a probablement une valeur qu'il va falloir estimer. Vous aurez probablement à acquitter des droits d'enregistrement, et une éventuelle imposition des plus values sur la reprise du fonds. Je vous conseille de vous rapprocher du service des impôts des Entreprises dont dépend la SARL pour en savoir plus sur les conséquences fiscales de cette opération.

Pour la forme artisanale, étant donné que vous employez des salariés, le statut d'autoentrepreneur est exclu. IL n'existe à mon avis qu'une solution : l'inscription au registre des métiers en tant qu'artisan (imposition aux BIC, régime réel ou réel simplifié).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Mozo
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Re: Cessation activité SARL ET reprise sous forme artisan
Ecrit le: 16/02/2015 09:58
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Bonjour,

Je ne connais pas vos motivations, mais il y a la possibilité qu'un des associés récupèrent toues les parts et cela deviendrait donc une EURL.

Les autres associés exerceront alors sous la forme de leur choix

Cordialement

Christian



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Annielegay
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Re: Cessation activité SARL ET reprise sous forme artisan
Ecrit le: 16/02/2015 13:31
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Bonjour,

Merci pour votre réponse qui me permet d'avancer. Je vais contacter le service des Impôts des entreprises.

Encore une fois, merci beaucoup.



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Annie
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