BanStatBanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cessation d'activité SARL

17
65 607
2
17 réponses
65 607 lectures
2 votes

  • Pages : 1 [2]
Kirua3004
ProfilKirua3004
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 22/03/2010 08:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Désolé d'avoir émis des hypothèses un peu médisantes. Bien sûr je n'en sais pas assez sur votre client pour juger de quoi que ce soit. Je suis en plein dans un dossier avec un dirigeant pas net, je deviens un peu parano !

Citation
Et dans le cas d'une cessation de paiements : possibilité pour le gérant de créer une autre SARL dans quelques mois dans une autre activité ?

Oui, si aucune condamnation pour faute de gestion.

Cordialement,
Stellalelenn
ProfilStellalelenn
Cadre du secteur privé
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 22/03/2010 18:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
Je vous apporte ma maigre contribution.
Concernant les dettes RSI, mon employeur qui a déposé récemment ses deux sociétés (gérant des 2 SARL), une liquidation et un RJ, s'est vu demander les cotisations impayées par le RSI à titre personnel. Le RSI lui a opposé que ce n'était pas des dettes de l'entreprise mais des dettes personnelles car cotisations personnelles de l'exploitant. Peut être cette info pourra vous aider dans votre réflexion (je ne suis pas experte pour en juger).
Cordialement


--------------------
STELLA
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 23/03/2010 20:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Merci aux deux précédents intervenants pour leur réponse.
Concernant le RSI, c'est OK : les cotisations seront effectivement à payer. Dans le cas de mon client, ces cotisations sont faibles donc ce ne sera pas trop grave pour le gérant.
Nous allons donc finalement nous orienter, pour ce dossier, vers un déclaration de cessation de paiements.

Cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 130 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 24/03/2010 12:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans le cadre d'une liquidation, les comptes courants d'associés sont ils perdus jusqu'à épuisement des dettes?

Merci,


--------------------
Nadine


Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 174 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 24/03/2010 18:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je pense que les comptes courants sont effectivement perdus sauf s'il reste de la trésorerie une fois toutes les dettes payées mais dans le cadre d'une liquidation amiable (ou DCP) je pense que la trésorerie sera insuffisante pour payer les comptes courants mais c 'est au cas par cas selon les dossiers mais si une SARL en arrive à une liquidation amiable ou DCP c'est que l'endettement doit être important !

cordialement,

Jipé


--------------------
Jipé
Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 130 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 24/03/2010 19:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci Jipé.


--------------------
Nadine


Doulayram971
ProfilDoulayram971
Comptable général en entreprise
  • 971 - Guadeloupe
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 26/09/2014 19:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 26/09/2014 19:57

Bonjour,

Je voudrais savoir si cette loi est aussi applicable pour une EURL, car mon employeur qui a une station service veut faire une cessation d'activité ou une liquidation, mais à une dettes sociales très importante et on lui dit qu'il n'auras rien a payer et que ses dettes seront annuler.

est ce vrai ou pas car en effectuer mes recherches sa me dis le contraire et il ne veut pas m'écouter.

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement

DOULAYRAM Christelle


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.6- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe et soignez votre style, pour cela utilisez le correcteur d'orthographe automatique disponible sur le formulaire

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 170 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet

Cadre du secteur public
Modérateur Compta Online



Re: Cessation d'activité SARL
Ecrit le: 27/09/2014 08:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'EURL n'est qu'une SARL particulière à associé unique, donc, du point de vue juridique, tout ce qui s'applique à la SARL s'applique aussi à l'EURL. en cas de redressement judiciaire ou de liquidiation judiciaire, si votre employeur était l'associé unique et gérant de l'EURL, on pourra lui appliquer les régles d'action en comblement de passif, en cas de fautes de gestion, ou même l'extension de la liquidation a ses bien personnels s'il y a eu confusion de patrimoine entre l'EURL et lui-même en tant que personne physique. Donc, son patrimoine personnel n'est pas forcément protégé dans tous les cas.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------

Modérateur Compta Online

Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer