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Cessation d'activité

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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cessation d'activité
Ecrit le: 27/12/2007 14:15
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Sans certitude, mais j'imagine ceci :
La «cession à l'exploitant» se fait au coût d'achat. Le stock a fait l'objet d'une TVA déductible. La TVA collectée correspond à la TVA déductible. Il suffit de faire la déclaration de TVA et de régler la dette à l'administration fiscale.

Pour ce qui est de l'immobilisation, cela dépend mais il se peut qu'il y ait un reversement de TVA à effectuer. Mais, les cas sont limitatifs. Pour cela, il faut chercher dans le précis de fiscalité disponible ici sur le forum.

Enfin dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire, vous avez un exemple de liquidation d'une entreprise individuelle avec les écritures.

Cordialement,


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Florianne
ProfilFlorianne
Aide comptable en entreprise
  • 72 - Sarthe
 
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Re: Cessation d'activité
Ecrit le: 27/12/2007 15:41
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Bonjour CIRA,

Lors d'une cessation d'activité pour une entreprise individuelle, certains comptables soldent la majorité des comptes par le 108, d'autres non mais le résultat est le même.
Personnellement, voici comment je procède :
COMMENCER TOUT D ABORD PAR DEMANDER UNE COPIE DE L'ACTE DE CESSION DU FONDS
- pour les comptes de trésorerie : justifier le solde à la date de cession du fonds et comptabiliser éventuellement un état de rapprochement; d'autres collegues comptabilisent toutes les écritures suivant la date de cession du fonds à la date de cession du fonds...
Ceci n a pas d'incidence sur le résultat dans la mesure où, si une charge réglée après la date de cession a été comptabilisé sur l'exercice autrement dit à la date de cession, elle n'est plus une charge à payer et vice-versa
EX : rgt d'une fre fr le 20/01 et cession du fonds le 15/01 : si tu comptabilises ce rgt le 15/01, alors tu as moins de trésorerie et une dette soldée. A l'inverse, si tu ne comptabilises pas ce rgt, tu auras plus de trésorerie et une dette au bilan. Etant donné que cet ex est le dernier, ceci n'a pas vraiment d'incidence, l'expert comptable va analyser si le chef d'entreprise est capable de regler ses dettes suite à la cession et ne va pas chercher à étudier le BFR (notion de dette qui joue en partie dans le BFR)...
- pour les comptes d'emprunt : justifier le capital restant dû à la date de cession du fonds et constater uniquement les intérêts arrêtés à la date de cession du fonds (Y/C les intérêts courus). En revanche, les intérêts des années suivantes deviennent des charges personnelles, les prêts en cours devant théoriquement se solder après déblocage des fonds
- pour les comptes fournisseurs : justifier les dettes restant dues à la date de cession (certains collègues soldent par le 108, cela signifie la même chose dans les 2 cas:la dette est à payer par MR X qu'il soit ou non encore chef d'entreprise)
- pour les comptes d'achats et charges externes : ne pas constater de chg constatées d'avance si celles-ci sont 100% professionnelles.
ex : fre de tel du 1er janv au 31 janv et cession du fonds au 15/01 => comptabiliser l'ensemble de la charge sauf si celle-ci est devenue une charge personnelle (utilisation du portable à des fons personnelles du 16 au 31/01) Généralement, il est demandé aux tiers à la date de cession la résiliation des contrats en cours qui donnent lieu à des factures de cloture qu'il convient de comptabiliser. Il convient d'ailleurs de s'assurer que l'ensemble des contrats ont bien été résiliés.
les factures professionnelles reçues après la date de cession du fonds sont à comptabiliser en 408 ou 401, cela n'a pas tellement d'incidence, l'essentiel est que la charge soit déduite du résultat fiscal.
- clients/ ventes : idem que pour les fournisseurs et charges
Il ne faut pas comptabiliser de produits constatés d'avance, toute recette perçue ou à percevoir doit être déclarée sur ce dernier exercice. en revanche les recettes non encore facturées doivent être comptabilisées à 100% en factures à établir
- stock : soit le stock a été vendu au repreneur (cf acte de cession et voir si soumis à TVA), soit non au quel cas cela signifie qu'il est conservé à titre personnel (OD à 108 et reverser la TVA antérieurement déduite car cette charge est devenue une charge personnelle). Il ne faut pas avoir une somme comptabilisée en stock. si des marchandises ne sont pas vendues ni conservées au quel cas elles sont "jetées", elles ne sont pas à compatbiliser en stock, les laisser en compte d'achats voire si elles sont significatives, les transferer en 658 pour ne pas fausser l'analyse de la marge brute
- Immobilisations : comme pour le stock, soit elles ont été vendues soit elles sont conservées à titre personnel. Surtout, il est important d'étudier les conséquences en terme de TVA. il est possible aussi qu'elles soient rebutées, cela dit, j'ai entendu parler d'un redressement fiscal pour une entreprise qui avait rebuté quelques immob. à la date de cloture (Intérêt : payer moins de TP...). il vaut mieux les rebuter quelques semaines avant.
Une immobilisation rebutée doit en principe ne pas être conservée par le chef d'entreprise.
- Impots et taxes : en (***pas de style SMS***) 44551, tu dois avoir la Tva à payer pour le dernier mois
En 445871 , tu dois avoir la TVA à régulariser liée notamment à la TVA due sur les reprises d'immo et de stock. tu dois avoir également quelques charges fiscales à payer, notamment la TP, la CSG, etc. et tu dois avoir quelques remboursement à recevoir (remboursement de TP par le repreneur, ceci est généralement indiqué dans l'acte)
- Personnel : tu dois avoir en comptes les salaires du dernier mois à payer et les cotisations sociales du dernier trimestre ou du dernier mois. tu dois également avoir les cotisations de l'exploitant restant à payer et les éventuelles régularisations fonction du résultat social de l'exercice
- En compte 108, tu auras les différents prélevements effectues par l'exploitant et les OD de réintégration pour charges mixtes.

L'essentiel, lors d'une cession de fonds de commerce dans une entreprise individuelle, est de calculer un résultat fiscal qui prend en compte l'ensemble des charges professionnelles mêmes si elles surviennent après la date de cession du fonds (comptabiliser notamment les factures de clotures des contrats en cours), d'étudier quels éléments de l'entreprise sont conservés à titre personnel, et calculer la plus ou moins value liée à cette cession.

La notion de créances/dettes est moins importante lors du dernier exercice car on étudie surtout s'il y a assez d'argent pour rembourser les dettes et notamment les emprunts.

Si toutes les créances et dettes sont soldées par le 108, il y a de fortes chances pour que ce compte soit très débiteur au quel cas on comparera le prix de cession à recevoir avec ce compte. Le résultat sera le même si on compare les créances et dettes avec le prix de cession.

Esperant avoir été suffisamment claire,

Cdlt


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Sylvie89
ProfilSylvie89
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Re: Cessation d'activité
Ecrit le: 14/01/2011 00:12
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Bonjour,

J'ai vu plusieurs posts concernant le reversement à l'état de la TVA sur le stock conservé par l'exploitant.
Il se trouve que dans mon cas, cessation d'activité sans repreneur, le stock qui va être réintégré dans mon patrimoine privé (EI, réel simplifié, BIC, IR) n'a pas fait l'objet de déduction de TVA à l'achat (brocanteur, achats à des particuliers sans TVA donc TVA sur marge au moment de la vente).
Pouvez-vous m'expliquer comment constater la conservation du stock d'un point de vue comptable et fiscal ?

Je prévois de "liquider" le stock par le compte 108 mais y a-t-il une TVA à appliquer ?
Si c'est montant du stock X 19,6%, cela ne me paraît pas logique car je n'ai pas déduit la TVA sur les achats mais cela peut être assimilé à une "livraison à soi-même" donc ça me paraît cohérent dans ce cas.
Enfin, que va penser l'administration fiscale de cette opération ? Peut-elle me demander de calculer un taux de marge "théorique" ? Mais dans ce cas, ça ne ressemblerait pas à grand chose étant donné le caractère aléatoire des prix d'achat et des prix de vente dans mon secteur d'activité.

Merci d'avance pour vos avis


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