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Cessation d'activité d'une boulangerie

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Ptite del
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  • 59 - Nord
 
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Ecrit le: 25/10/2007 18:09
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Bonsoir,
nous avons une boulangerie patisserie depuis bientot 3 ans, nous souhaiterions arrêter définitivement ce commerce et continuer à habiter la maison, que devons rembourser exactemement et aurons nous des surplus à payer (genre plus value ou impôts etc)...
merci beaucoup.

Jipe
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  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cessation d'activité d'une boulangerie
Ecrit le: 25/10/2007 19:02
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Message édité par Jipe le 25/10/2007 19:05
Bonjour,

Vous n'avez pas de comptable donc ? c 'est dommage.

Si vous arrêter votre activité (donc pas de vente de votre fonds artisanal) vous n'avez pas de plus value sur votre fonds artisanal.
Par contre, vous devez certainement céder le matériel de votre boulangerie (four, pétrin, etc...). Vous ne serez pas exonéré des éventuelles plus values issues de la vente de ce matériel.

Si vous avez du personnel salarié vous devrez, si vous avez du personnel, faire des licenciements et payer des indemnités de licenciement (si personnel avec au moins deux ans d'ancienneté, pas d'indemnité de licenciement pour le personnel ayant moins de deux ans d'ancienneté). Vous devrez aussi solder le reliquat des congés payés.

En fonction de votre bénéfice 2007, vous aurez des éventuels compléments de charges sociales à payer ou des remboursements à recevoir au titre de vos cotisations obligatoires de travailleur indépendant (Urssaf - Rsi Vieillesse et Rsi Maladie).

Rembourser à votre banque le solde restant dû des emprunts professionnels.

Vous devrez vendre votre éventuel stock... et bien sûr payer tous vos fournisseurs.

N'oubliez pas d'avertir votre chambre des métiers de votre cessation d'activité (imprimé à compléter auprès de la chambre des métiers).

Voilà !

Cordialement,


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