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Cessation activité d'une entreprise artisanale

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Schultz2
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  • 72 - Sarthe
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Ecrit le: 25/04/2013 17:51
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Bonjour,

Par suite de problèmes de santé, j'ai cessé mon activité artisanale(entreprise individuelle) le 31/3/2013. Je dois clôturer mes comptes.

L'ensemble des immobilisations sont amortie sauf une, un véhicule acheté en août 2012.

Pur mes immo complétement amorties, je pense solder mes comptes 21 par les comptes 28, sans utiliser les comptes 675 et 775 puisque totalement amorties depuis plusieurs années;

En revanche concernant le véhicule, je pensais calculer ma dotation du 1/1 au 31/3/2013 passer l'écriture de dotation, solde mon compte immo par les amortissements et le solde le passer en 108.

mon raisonnement est il bon.

D'autre part, lors de cet achat j'ai bénéficié d'un remboursement de TVA. Je pensais donc reverser aux impôts la TVA calculée sur la valeur comptable nette. Est ce exact et comment la passer puisqu'il n'y a pas vente, mais simplement récupérer dans mes biens propres. Y a t il un endroit du la CA12 pour l'indiquer.

Le stock de marchandises, je pensais le mettre en 108 mais là aussi se pose le problème de la TVA que j'ai déduite lors des achats.

Est ce que je peux la calculer et l'indiquer sur la CA 12, car cela non plus ne peut pas faire l'objet de facturation.

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

Clôture.



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Cessation activité d'une entreprise artisanale
Ecrit le: 25/04/2013 19:09
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Bonjour,

Les sortis d'immob même totalement amorti doit être justifié.

D'autre part, même si la valeur nette comptable est à 0 et que le bien amorti a encore une valeur de revente, il faudrait comptabiliser une valeur de sortie proche de ce montant, par le 108, si le bien vous revient ou une facture de vente pour un tiers.

Ce sera le cas par exemple, d'un véhicule amorti au bout de 5 ans, qui aura encore une valeur certaine.

C'est valable pour n'importe quel bien immobilisé, ordinateur etc.....

Le véhicule acheté en 2012, devra être revendu à vous personne physique à la valeur de l'argus ou de revente, il faudra comme vous le dites reverser la TVA, sur votre déclaration de TVA vous l'indiquez en ligne 02 autre opération imposable.

Attendez d'autre avis

Cordialement
Christian

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