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Cessation amiable d'une SARL

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Lilamelimelo
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Ecrit le: 26/12/2016 18:23
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Bonjour à tous !

Je suis liquidateur et gérante de ma société SARL. J'ai décidé d'arrêter ma société, j'ai donc décidé de faire une cessation d'activité. J'ai déjà procédé à l'assemblée générale et à la première annonce légale pour l'annonce de la dissolution. Je suis en train de faire le dernier bilan.

J'ai besoin de savoir plusieurs choses, svp :

- Le compte bancaire peut-il perdurer un peu après la radiation de la société ? J'aurais encore à payer des choses après la radiation, j'ai prévu de provisionner les sommes dans le bilan, et mon assurance doit me rembourser.

Si non, puis-je provisionner sur mon propre compte personnel, étant liquidateur ?

- J'ai deux véhicules de société, un camion et une voiture. Que dois-je faire si à la radiation ils n'ont toujours pas été vendu ?

Merci d'avance pour votre aide!

Vénaïg Le Bris
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Re: Cessation amiable d'une SARL
Ecrit le: 28/12/2016 07:30
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Bonjour Lilamelimelo,

Dans le cadre d'une cessation d'activité, vous avez obligation de prévoir les charges et les produits liés à cette cessation à la date d'arrêt de votre activité.

Votre compte bancaire peut rester ouvert après cette date dans la mesure où il vous permettra de régulariser certaines opérations déjà constatées dans votre bilan de cessation. Une fois que vous aurez connaissance de la réalisation de toutes les opérations bancaires, vous pourrez le clôturer. Avant de fermer votre compte, attention à bien avoir tout régularisé (RSI,...).

Pour ce qui est des véhicules, il en va autrement. Si vous ne les avez pas vendus à la date de cessation d'activité, vous devrez constater un retour au patrimoine privé car c'est vous à titre personnel qui essaierez de vendre ces biens après la date de clôture des comptes. Vous aurez donc une plus ou moins-value à constater qu'il vous faudra fiscaliser comme il se doit.

Cordialement,



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Mozo
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Re: Cessation amiable d'une SARL
Ecrit le: 28/12/2016 09:26
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Message édité par Mozo le 28/12/2016 09:26

Bonjour,


Pour compléter les propos de Vénaïg, que je salue au passage.


Si la tva avait été récupérée à l'acquisition il faut la reverser sur la valeur nette comptable, si le bien est vendu la tva sera donc indiqué normalement sur la facture et si le bien est transféré au patrimoine particulier des associés prévoir le reversement de cette tva


Cordialement

Christian




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Lilamelimelo
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Re: Cessation amiable d'une SARL
Ecrit le: 02/01/2017 12:05
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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses !

Dernière question, existe-il une durée maximal d'existence de ce compte bancaire après radiation'

Merci encore et bonne année !

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