BanStat
Logo Compta Online
fulll

Cessation des parts d'un SCI

7
1 385
0
7 réponses
1 385 lectures
0 vote
Sophie1978
ProfilSophie1978
Aide comptable
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Ecrit le: 21/02/2013 19:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je voudrais vous demander de m'éclaircir sur quelques questions concernant la cessation des parts de sci.

Nous avons créé un sci avec un capital de 1500 € en 2002 donc les parts sont distribués entre trois associés, 100 parts dont mon conjoint 45 parts, moi 45 parts et une société sarl dont mon conjoint est gérant 10 parts et nous avons achete en 2002 un terrain contenant un petit chalet pour un montant de 122000 € (frais du notaire inclus)

Maintenant la société veut vendre ses 10 parts à moi et à mon conjoint.

Pour la cession de parts est ce que nous sommes obligé de faire evaluer le prix des parts de capital par un expert ?

Peut on établir nous même l'acte de cession sans aller chez l'avocat chez notaire ?

Comment rediger Sur l'acte de cession concernant le prix des parts car le capital de sci est 1500 € . Si nous evaluons le prix de bien à 200.000 €( 10 part fait : 20000 €) nous allons payer 20000 € pour l'achat de 10 parts.

comme le prix de bien n'est pas divisés en parts sociale de capital, comment je peux faire au niveau de prix ?

Je vous remercie de votre aide si vous pouvez me repondre.

Bien cordialement

Sophie

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 21/02/2013 21:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Quelques réponses à vos questions:

- le prix de vente des 10 parts sociales doit correspondre à un prix de marché, autrement dit le prix qu'une personntiercées accepterait de payer pour ces parts. Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un expert pour valoriser la valeur du bien et donc des parts. Pour ce faire, vous pouvez procéder par comparaison avec d'autres annonces ou ventes réalisées sur le même type de biens.

- vous devrez payer ce prix pour acheter les parts sociales.

- l'acquisition des parts sociales sera soumise aux droits d'enregistrement à un taux de 5%. Ce taux de 5% s'applique au prix d'acquisition des parts (par exemple, si vous achetez les parts pour 20000 €, les droits d'enregistrement s'élèvent à 1000€).

Cordialement



--------------------
Louisp
ProfilLouisp
Avocat en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Avocat en cabinet


Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 22/02/2013 00:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Si le capital était de 1.500 €, comment a été financé le complément pour acheter l'immeuble :

- prime d'émission ?

- dette bancaire ?

- compte courant ?

La valeur des parts est assez facile à déterminer : valeur de (l'actif - passif) / nombre de parts

Bien cordialement



--------------------
Sophie1978
ProfilSophie1978
Aide comptable
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 22/02/2013 00:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

je voudrais vous remercier tout d'abord d'avoir pris le temps de me répondre et cela aussi rapidement.

Merci beaucoup.

Pourriez vous me dire le pourcentage de taxation de plus value sur la cession des parts.

comme c'est la société de mon conjoint je voudrais savoir combien va payer de plus value considerant que nous vendons à 200.000 € le prix d'acquisition est 122000 €

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement

Sophie

Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 501 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 22/02/2013 06:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Venaig le 22/02/2013 06:13

Bonjour Sophie1978,

En ce qui concerne la taxation de votre plus-value, tout va dépendre de votre régime fiscal. Etes-vous à l'IR ou à l'IS ?

Dans le premier cas, vous serez imposée sur la base de :

  • 19% au titre de l'impôt sur le revenu,
  • 15.5% pour les prélèvements sociaux,
  • une taxe supplémentaire qui est fonction de la plus-value générée (taux variant de 2 à 6 %).

Dans le second cas, votre plus-value fera partie intégrante de votre résultat et sera donc taxée à 15% dans la limite de 38120 euros, puis 33.33% au-delà.

Cordialement,

Venaig

Sophie1978
ProfilSophie1978
Aide comptable
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 22/02/2013 10:21
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Venaig,

Je vous remercie beaucoups pour votre aide.

En ce qui concerne notre regime fiscale de SCI: c'est IR

Mais c'est la société SARL qui vend ses 10 parts à la sci. Je voudrais savoir le taux de taxation qu'elle va payer

pour plus value. Par exemple s'il ya un plus de 8500 € combien va payer de plus value à peu près.

Merci d'avance,

Bien cordialement

Sophie

Sophie1978
ProfilSophie1978
Aide comptable
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Aide comptable


Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 22/02/2013 10:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Louisp,

Tout d'abord je te remercie pour ta réponse.

Pour répondre à tes question:

Pour financer l'achat l'immeuble nous avons payé par - compte courant sans credit

depuis 10 ans nous voulions construire mais mous n'avons pas pu, nous avons seulement démolie le chalet

existant sur le terrain.

Merci encore une fois

Bien cordialement

Sophie

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Cessation des parts d'un SCI
Ecrit le: 24/02/2013 19:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Pouvez-vous nous confirmer que votre SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés ? Cette information est indispensable pour répondre à votre question sur le montant de l'impôt sur la plus-value.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer