Bonjour,
je voudrais vous demander de m'éclaircir sur quelques questions concernant la cessation des parts de sci.
Nous avons créé un sci avec un capital de 1500 € en 2002 donc les parts sont distribués entre trois associés, 100 parts dont mon conjoint 45 parts, moi 45 parts et une société sarl dont mon conjoint est gérant 10 parts et nous avons achete en 2002 un terrain contenant un petit chalet pour un montant de 122000 € (frais du notaire inclus)
Maintenant la société veut vendre ses 10 parts à moi et à mon conjoint.
Pour la cession de parts est ce que nous sommes obligé de faire evaluer le prix des parts de capital par un expert ?
Peut on établir nous même l'acte de cession sans aller chez l'avocat chez notaire ?
Comment rediger Sur l'acte de cession concernant le prix des parts car le capital de sci est 1500 € . Si nous evaluons le prix de bien à 200.000 €( 10 part fait : 20000 €) nous allons payer 20000 € pour l'achat de 10 parts.
comme le prix de bien n'est pas divisés en parts sociale de capital, comment je peux faire au niveau de prix ?
Je vous remercie de votre aide si vous pouvez me repondre.
Bien cordialement
Sophie
Bonjour,
Quelques réponses à vos questions:
- le prix de vente des 10 parts sociales doit correspondre à un prix de marché, autrement dit le prix qu'une personntiercées accepterait de payer pour ces parts. Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un expert pour valoriser la valeur du bien et donc des parts. Pour ce faire, vous pouvez procéder par comparaison avec d'autres annonces ou ventes réalisées sur le même type de biens.
- vous devrez payer ce prix pour acheter les parts sociales.
- l'acquisition des parts sociales sera soumise aux droits d'enregistrement à un taux de 5%. Ce taux de 5% s'applique au prix d'acquisition des parts (par exemple, si vous achetez les parts pour 20000 €, les droits d'enregistrement s'élèvent à 1000€).
Cordialement
Bonsoir,
Si le capital était de 1.500 €, comment a été financé le complément pour acheter l'immeuble :
- prime d'émission ?
- dette bancaire ?
- compte courant ?
La valeur des parts est assez facile à déterminer : valeur de (l'actif - passif) / nombre de parts
Bien cordialement
Bonsoir,
je voudrais vous remercier tout d'abord d'avoir pris le temps de me répondre et cela aussi rapidement.
Merci beaucoup.
Pourriez vous me dire le pourcentage de taxation de plus value sur la cession des parts.
comme c'est la société de mon conjoint je voudrais savoir combien va payer de plus value considerant que nous vendons à 200.000 € le prix d'acquisition est 122000 €
Je vous remercie d'avance
Bien cordialement
Sophie
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Sophie1978,
En ce qui concerne la taxation de votre plus-value, tout va dépendre de votre régime fiscal. Etes-vous à l'IR ou à l'IS ?
Dans le premier cas, vous serez imposée sur la base de :
Dans le second cas, votre plus-value fera partie intégrante de votre résultat et sera donc taxée à 15% dans la limite de 38120 euros, puis 33.33% au-delà.
Cordialement,
Venaig
Bonjour Venaig,
Je vous remercie beaucoups pour votre aide.
En ce qui concerne notre regime fiscale de SCI: c'est IR
Mais c'est la société SARL qui vend ses 10 parts à la sci. Je voudrais savoir le taux de taxation qu'elle va payer
pour plus value. Par exemple s'il ya un plus de 8500 € combien va payer de plus value à peu près.
Merci d'avance,
Bien cordialement
Sophie
Bonjour Louisp,
Tout d'abord je te remercie pour ta réponse.
Pour répondre à tes question:
Pour financer l'achat l'immeuble nous avons payé par - compte courant sans credit
depuis 10 ans nous voulions construire mais mous n'avons pas pu, nous avons seulement démolie le chalet
existant sur le terrain.
Merci encore une fois
Bien cordialement
Sophie
Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer que votre SARL est soumise à l'impôt sur les sociétés ? Cette information est indispensable pour répondre à votre question sur le montant de l'impôt sur la plus-value.
Cordialement
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