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Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers

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Yavapai
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Ecrit le: 06/08/2007 15:21
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Bonjour,

Quelqu'un sait-il si lors de la cession d'un bien par une société à un salarié ou à un tiers on doit obligatoirement passer en 775 un euro symbolique??

Par ailleurs savez-vous si cette opération est considéée comme une LSM?

Merci de vos réponses!!
Jojo1707
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 16:43
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Bonjour,

Effectivment, il faut bien vendre un bien pour 1 euro afin de bien justifier auprès de l'administration que vous avez cedé ce bien à une personne et non que vous avez sortie cet immo pour la mettre au rebut.
Attention de bien solder les dotations qui reste dans les comptes.

LSM ????? c est quoi donc

Cordialement
Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 17:07
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Pardon lol LSM = Livraison à soi-même

Merci!
Jojo1707
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 17:14
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Non ce n est pas considéré comme LSM
Ln(x)
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 19:34
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En effet ce n'est pas une LSM.

Exemple d'une LSM:

Construction d'un entrepôt par les salariés d'une entreprise.

CDT.


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Vincent2
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 19:43
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Bonsoir,

Ln(x) vous oubliez le plus important dans votre définition :
LSM : Construction d'un entrepôt par les salariés d'une entreprise pour les besoins propres de l'entreprise.
Car si l'entreprise a pour activité la construction d'entrepôts... ce n'est pas une LSM.

Bonne soirée.
Ln(x)
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 19:53
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Bonsoir,

En effet Vincent2, j'ai oublié de le préciser.


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Ln(x)
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Collaborateur Audit junior en cabinet
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Re: Cessiion d'un bien à un salarié ou à un tiers
Ecrit le: 06/08/2007 19:53
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Merci


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