BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Cession d'actions d'une SASU

1
1 329
0
1 réponse
1 329 lectures
0 vote
Patou77
ProfilPatou77
Entrepreneur
  • 26 - Drôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 06/09/2013 15:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour,

La sasu a un capital de 3000 € réparti en 100 parts de 30 €, ce capital à la création de la sasu a été libéré qu'à 50 %. Je ne sais pas si cet élement est utile pour la question que je pose ci-dessous.

le président souhaite céder 5% de ses actions à un tiers pour une valeur de 1500 €. Ce pourcentage a été retenu sur la valeur vénale des titres, représentant environ 5 % de la valeur du fonds de commerce.

Je ne sais absolument pas comment je dois comptabiliser cette opération.

Merci beaucoup de votre aide

cordialement

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 172 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son site Internet
Entrepreneur


Re: Cession d'actions d'une SASU
Ecrit le: 06/09/2013 18:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Au niveau de la société, il n'y a rien à comptabiliser. Il y a simplement un changement de propriétaire au niveau des actions. Par contre au point de vue fiscal, il y aura une plus-value dont l'imposition sera à la charge personnelle du président. Au niveau juridique, la SASU devient une SAS classique. AU niveau des formalités de cession, il faut voir dans les statuts s'il n'y a pas de clauses particulières de cession.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Retour en haut




1
1 329
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer