bonjour,
La sasu a un capital de 3000 € réparti en 100 parts de 30 €, ce capital à la création de la sasu a été libéré qu'à 50 %. Je ne sais pas si cet élement est utile pour la question que je pose ci-dessous.
le président souhaite céder 5% de ses actions à un tiers pour une valeur de 1500 €. Ce pourcentage a été retenu sur la valeur vénale des titres, représentant environ 5 % de la valeur du fonds de commerce.
Je ne sais absolument pas comment je dois comptabiliser cette opération.
Merci beaucoup de votre aide
cordialement
Bonjour,
Au niveau de la société, il n'y a rien à comptabiliser. Il y a simplement un changement de propriétaire au niveau des actions. Par contre au point de vue fiscal, il y aura une plus-value dont l'imposition sera à la charge personnelle du président. Au niveau juridique, la SASU devient une SAS classique. AU niveau des formalités de cession, il faut voir dans les statuts s'il n'y a pas de clauses particulières de cession.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
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