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Cession d'activité - Régime agricole simplifié

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Goo
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Responsable comptable en entreprise
  • 17 - Charente-Maritime
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Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 28/11/2019 13:55
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Bonjour,

Je suis comptable dans une petite entreprise agricole qui a deux activités, marais salant et maraîchage; cette dernière activité est en cours de négociation pour être cédée.

A ce jour, le prix de cession comprend l'EBE valorisé d'une certaine façon, représentant la clientèle de l'activité vendue, ainsi que la vente de matériels immobilisés.

On me demande de faire une projection comptable et fiscale mais vu que c'est ma première fois, je vais faire bien des erreurs si je ne demande pas un peu d'aide.

Comptablement, je sais enregistrer une sortie d'immobilisation et un prix de cession. Cependant pour la clientèle cédée, celle-ci n'est pas enregistrée à l'actif car l'entreprise est partie de zéro. Dans ce cas, on enregistre juste le prix de cession (512 -> 775 ?).

Concernant la TVA, j'ai lu que "la cession globale du fonds de commerce entraîne en principe le paiement de la TVA. Toutefois, cette opération est exonérée de TVA si la vente porte sur l'intégralité du fonds de commerce et si l'acquéreur est lui-même redevable de la TVA". Peut-on considérer que la cession de l'activité maraîchage représente une "cession globale du fonds de commerce" ? (le sel est vendu uniquement à une coopérative, alors que le maraîchage est constitué d'une clientèle de pro et de particuliers). Ou bien ce "global" comprend-il toutes les activités de l'entreprise ? Ce qui, dans ce cas, soumettrait la cession à TVA.

Enfin, pour l'imposition de la plus-value, il faut remplir la déclaration 2139-SD et j'ai lu que "pour les activités agricoles dont le montant des recettes annuelles est inférieur à 250.000€, la plus-value de cession est totalement exonérée". Y a-t-il quelque chose de particulier à savoir pour remplir cette déclaration ? Sachant que là aussi il faut renseigner les immobilisations cédées et que la clientèle n'est pas inscrite à l'actif.

Merci par avance pour vos conseils !

Goo

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