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Une alternative au crédit : le crédit-bail et la cession-bail

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Cession-bail

La comptabilisation des opérations de cession-bail se fait en deux comptes qui sont la cession de l'immobilisation suivie d'une sortie de l'actif et le paiement des redevances.

Le dernier projet de loi de finances pourrait autoriser un étalement de la plus-value sur la durée d'un contrat de crédit-bail immobilier.

La cession-bail, ou lease-back, est une technique qui permet à l'entreprise de céder l'une de ses immobilisations à un établissement financier et d'en conserver la jouissance, moyennant le paiement d'une redevance mensuelle. C'est une manière d'obtenir rapidement de la trésorerie.

L'établissement financier est propriétaire du bien et peut le céder ou trouver un autre locataire en cas de non-paiement des redevances.

Cette opération de lease-back ne doit pas être confondue avec le contrat de cession du bail commercial ou une cession de fonds de commerce.

Les textes qui régissent ces opérations de location-financement se trouvent aux articles 313-1 et suivants du code de commerce.

 

Les aménagements du dernier PLF pour les opérations de cession-bail immobilières

Le projet de loi de finances pour 2021 envisage la réactivation du régime dérogatoire d'imposition des plus-values dans le cadre d'une opération de cession-bail. Il en adapte toutefois les conditions.

En cas de cession d'un bien immobilier suivi d'un contrat de crédit-bail immobilier consenti entre le 28 septembre 2020 et le 31 décembre 2022, un étalement de la plus-value serait possible.

C'est ce que prévoit l'article 6. L'imposition de la plus-value pourrait être lissé (par parts égales) sur la durée du crédit-bail immobilier avec un maximum de quinze ans. Le solde de l'impôt deviendrait immédiatement exigible en cas de levée de l'option ou de résiliation du contrat de crédit-bail immobilier. Les immeubles de placement seraient exclus du dispositif sauf exception.

 

La comptabilisation des opérations de cession-bail

À l'issue de la cession (acte de cession signé par le locataire), les opérations s'analysent ensuite comme un contrat de crédit-bail classique. La seule différence tient dans le fait que le contrat ne concerne pas un bien neuf mais un bien qui a autrefois appartenu à l'entreprise.

La comptabilisation des opérations se fait en trois temps qui sont la constatation du prix de cession, la sortie de l'actif, les redevances de crédit-bail (mobilier ou immobilier).

Les comptes 675 et 775 sont mouvementés pour faire apparaître la plus-value. En cas d'étalement, le compte 775 est débité par le crédit d'un compte de produits constatés d'avance. Au cours des exercices suivants, la fraction de la plus-value à imputer devient un produit exceptionnel divers (compte 7788).

Exemple de cession-bail d'un bien immobilier

Une entreprise cède une chaîne de production pour 30 000¤ HT. Le bien est inscrit à l'actif pour un coût historique de 50 000¤ et amorti pour un total de 20 000¤. La durée du contrat de bail (crédit-bail) est de 5 ans, les redevances de crédit-bail s'élèvent à 500¤ hors taxes par mois et une option d'achat est prévue.

Numéro de compte

Cession des locaux professionnels

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

5121

Banque

36000¤

775

Produits des cessions

30000¤

44571

TVA sur cession

6000¤

 

Numéro de compte

Sortie des machines de l'actif

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

675

Valeur comptable des éléments d'actif cédés

300000¤

28154

Amortissements du matériel et outillage

20000¤

2154

Matériel et outillage industriel

50000¤

 

Numéro de compte

Redevances de crédit-bail

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

612

Redevances de crédit-bail

500¤

44566

TVA

100¤

512

Banque

600¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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