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Cession de clientèle

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Sacha31
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Ecrit le: 30/06/2008 22:00
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Bonjour,

Un de mes client (un dentiste) souhaite vendre sa clientèle à une SELARL qu'il aura préalablement créée et dans laquelle il sera le seul associé. Quelle est à votre avis la fiscalité de la plus value sachant que le prix de vente sera inférieure à 300000 euros. Peux t on appliquer l'exonération?

Merci pour vos contributions,
Yveslaennec
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Re: Cession de clientèle
Ecrit le: 30/06/2008 22:23
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Citation : Sacha31 @ 30.06.2008 à 22:00
Bonjour,

Un de mes client (un dentiste) souhaite vendre sa clientèle à une SELARL qu'il aura préalablement créée et dans laquelle il sera le seul associé. Quelle est à votre avis la fiscalité de la plus value sachant que le prix de vente sera inférieure à 300000 euros. Peux t on appliquer l'exonération?

Merci pour vos contributions,

Bonjour,

Il peut demander le report de la plus-value (qu'il paiera lorsque la SELARL vendra la patientelle)

Attention les dividendes de la SelARL seront (pour partie au moins) soumises à charges sociales.

Bon courage

Yves
Geraud4
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Re: Cession de clientèle
Ecrit le: 02/07/2008 11:14
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Hello,

très bonne question qui est abordée dans le dernier bulletin fiscal (bleu) de Francis Lefebvre page 655 concernant les abus de droit.

L'article concerne justement un médecin qui a cédé son activité à une SELARL, cession réalisée en exonération de plus-value. Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a remis en cause cette exonération car le médecin était le cédant et l'associé unique de la SELARL, qu'il n'y avait aucune modification au mode d'activité.

Ton client devrait être imposé sur la plus-value

Cordialement
Sacha31
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Re: Cession de clientèle
Ecrit le: 02/07/2008 14:54
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Merci Geraud,

C'est bien mon analyse.
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