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Cession de créances entre filiales

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Monay974
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Responsable comptabilité groupe en entreprise


Ecrit le: 03/03/2013 17:46
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Bonjour,

Je souhaiterais savoir s' il estpossible de faire des cessions de créances entre filiales, pour compenser les 401 et 411 ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cession de créances entre filiales
Ecrit le: 03/03/2013 20:52
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Bonjour,

La compensation de créance et la cesion de créance ne sont pas tout à fait les mêmes opérations :


Vous pouvez faire en sorte qu'un fournisseur paie par compensation de sa créance qu'il a vis à vis de la société, il suffit d'avoir un accord commun sur la compensation à opérer (pas de flux financier => solde réciproque de tout ou partie des créances).

Quant à la cession de créance, il s'agit de faire une mutation de cette créance (flux financier) et il y a changement de propriétaire, cette opération doit être réalisée par voie d'acte d'huissier.

Je suppose que c'est la première solution qui est envisagée entre une société mère qui à une dette envers la société fille et la société fille qui a une dette envers sa société mère. A mon avis, il n'y a pas de formalisme particulier, juste l'accord des deux parties.

Attention, le paiement par compensation de créance ne peux se faire que sur des créances exigibles et liquides.

Discussion sur le même thème :

https://www.compta-online.com/creances-compte-courant-augmentation-capital-t41010

Cordialement,



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