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Cession dans le cadre d'une SCI

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Pehair
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Ecrit le: 12/09/2006 00:52
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Message édité par COC Admin le 12/09/2006 00:55
Bonsoir,

Je souhaiterais avoir vos avis sur le problème suivant :

j'ai un client qui est associé avec son épouse dans une SCI (ils détiennent la totalité des parts). Celle-ci a acquis, grâce à un emprunt bancaire, un bien immobilier qui est donné en location. Ce bien intéresse un acheteur potentiel et mon client n'est pas opposé à sa vente. La plus value dégagée est-elle imposée au titre des plus values immobilières? Des PV de revenus mobiliers (parts sociales détenues sur une période inférieure à 3 ans? Cessions de droits sociaux?

Dois-je considérer qu'il y cession d'un actif dans un premier temps, puis liquidation de la SCI? Ou bien considérer que la vente du seul bien immobilier détenu par la SCI entraîne d'emblée la fin de la société?

Merci de m'apporter vos points de vue

Patrice

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Olivierdec
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Re: Cession dans le cadre d'une SCI
Ecrit le: 12/09/2006 15:30
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Message édité par Olivierdec le 12/09/2006 15:31
Bonjour,
Le 1ere chose est de connaitre le regime fiscal de la SCI.

Dans le cadre d'une SCI à l'IR donc soumise aux revenus fonciers, on est dans le regime des plus-values immobilières des particuliers, avec le regime d'exoneration totale au dela de 15 ans de détention, et partielle entre 6 et 15 ans.

C'est une société transparente donc la taxation se fait au niveau des personnes physiques, par contre la vente du bien n'entraine pas la dissolution de la société.

Elle peut continuer a exister sans activité et servir a un autre projet dans quelques temps voire être liquidée mais ce n'est pas une obligation.

Salutations
Pehair
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Re: Cession dans le cadre d'une SCI
Ecrit le: 13/09/2006 00:55
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Bonsoir,

Merci pour l'ensemble des informations données.

Les résultats de la SCI sont effectivement soumis à l'imposition au titre des revenus fonciers.

L'opération envisagée consiste à céder le seul bien immobilier de la SCI et aucune autre acquisition n'est prévue. Il me semble donc nécessaire de procéder à la liquidation.

En revanche, je crois savoir que la plus-value dégagée lors de la cession de parts sociales d'une SCI est imposée au titre des revenus mobiliers lorsque leur détention est inférieure à 3 ans, ce qui est le cas.

Pour conclure, dans mon cas il y aura une plus-value immobilière dans un premier temps, une plus-value liée à la liquidation dans un deuxième temps.

Patrice
marchands2cailloux
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  • 26 - Drôme
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Re: Cession dans le cadre d'une SCI
Ecrit le: 13/09/2006 11:11
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Bonjour, vous parlez de plus value mobiliere en cas de cession de parts sociales, hors dans le cas que vous exposez c'est l'immeuble qui est vendu, pas les parts sociales !!

la plus value sera par consequent une plus value immobilere comme la precisé olivierdec puisque la SCI n'a pas opté pour l'IS. Par contre vous n'etes absolument pas tenu de dissoudre cette SCI, car cela va entrainer des frais de dissolution !

Pourquoi tout simplement ne pas mettre en sommeil la SCI ? Votre client pourra ainsi reutiliser cette coquille pour un investissement immobilier futur et s'epargner des frais de dissolution et dans le futur les frais de constitution.
Pehair
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Re: Cession dans le cadre d'une SCI
Ecrit le: 13/09/2006 12:22
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Bonjour,

Je vous remercie pour les informations données

Bonne journée
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