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Cession de bail et plus values cf 2033 c

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Bibou95
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Ecrit le: 08/03/2016 18:01
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Bonjour à tous , et merci par avance de me lire , je vais commencer par me présenter en détail car mon cas est un peu complexe :

Je m'appelle Sylvie , j'ai 25 ans et j'avais (je suis entrain de la fermer) une société dans le domaine Pub/Brasserie .

Statut : SASU (seule associée avec 100% des parts) Cap. 1000€

Mise en activité : 03/2013

Mise en redressement judiciaire : 23/07/2014 Sortie le : 06/01/2016 (oui j'ai réussi à me sortir de cette procédure lourde ; suite à repreneur cession de bail commercial (80000 euros de cession)

Création complète / Aménagement effectué par moi et ma famille / Dossier ERP (urbanisme) réalisé par moi et plan d'architecte également .

Premier expert comptable : Problème d'argent rencontrer avec lui / blocage des pièces pendant 6 mois / retard pris sur toutes mes déclarations comptables.

Deuxième "aide" comptable : arnaque financière

Troisième solution : Le faire moi même car je n'ai plus les moyens financiers et plus le temps , négociation entreprisent avec le SIE pour ne pas avoir d'amende pour le retard .

Voilà j'ai plusieurs soucis , je vais commencer par un premier post car sinon ce sera trop long :

* Lors du bilan de clôture , je dois donc faire apparaitre la cession de bail commercial avec le montant du droit au bail de 80 000 euros dans le cerfa 2033 c classe III PLUS VALUES enfin j'espère que c'est bien là ....

Immobilisations :

(Il y a eut pas mal de mise a disposition de matériel d'où le peu d'immo pour une création et aménagement complet, mon père étant du métier il m'a beaucoup aider pour les travaux)

Immo corpo déclarées 2013/2014 : 29019 Brut 3241 amortiss. 25778 Net

Immo corpo déclarées 2014/2015 : 2464 Brut 492 amortiss. 1972 Net

Pouvez-vous m'aider à remplir ce tableau de plus values s'il vous plaît ?

nb : je suis en création - 3 ans , mon CA est à - de 100 000 euros

1. Comment savoir si la plus-value et court terme ou long terme ( via CERFA 2033 C) ?

2. Quelle données reprendre ?

3. Dois-je prendre la valeur des immos brut ou net ? faut-il déduire les amortiss ?

4. Puis-je déduire les frais liés à cette cession ( frais de greffe, frais diverses )

5. Pareil j'ai acheté un camion 1000euros (inclus dans immo 2013/2014) , je l'ai revendue 2500 € (2015/2016) pour payer les frais de mandataire , dois-je le mettre dans le même tableau , quel taux prendre pour cette plus values ?

Voilà mon problème de plus-value , ont m'a dit que j'allais être exonérées mais je n'y crois pas trop , j'ai tout de même tout créer , cela serait vraiment , excusez-moi du terme, abuser, si je devais payer une plus-value alors que j'ai vraiment tout fait de A à Z .

Je vous remercie par avance de votre retour , mesdames , messieurs , et j'espèe ne pas être trop longue dans mes explications mais j'aime bien expliquer les choses au cas où un détail pourrait servir.

Je vous remercie encore de votre aide dans mes dernières démarches .

Sans ce forum j'aurais vraiment eut des difficultés. (anciens post qui m'ont bien aider)

Merci Sylvie

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
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Re: Cession de bail et plus values cf 2033 c
Ecrit le: 09/03/2016 19:15
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Madame,

Depuis trois ans, vous êtes la dirigeante d'une SASU soumise à l'impôt sur les sociétés. Vous stoppez votre activité et vous vous demandez comment seront calculés et qualifiés les gains exceptionnels sur la réalisation des actifs professionnels détenus par votre société

Vous souhaitez également savoir si vos plus-values peuvent être exonérées d'impôt sur les sociétés.

  • 1. La détermination du gain imposable.
  • Une plus-value se calcule par différence entre un prix de cession et une valeur nette comptable

    Les frais que vous mentionnez ne peuvent venir en déduction de votre gain imposable. En revanche, ce sont des charges pouvant être déduites de votre résultat ordinaire.

    Que la valeur nette comptable est égale à la différence entre la valeur brute de l'immobilisation cédée et le cumul de vos amortissements pratiqués jusqu'à sa date de cession.

    Qu'en résumé :

    Prix de cession (sans enlever les frais que vous mentionnez)

    -

    Valeur nette comptable de l'immobilisation

    (après déduction des amortissements )

    =

    plus-value imposable.

  • 2. L'imposition des gains.
  • Dans les sociétés soumises à l'IS les gains que vous avez réalisés suite à la cession de vos actifs immobilisés sont qualifiés de plus-values à court terme et sont compris dans votre résultat ordinaire de l'exercice au cours duquel ces opérations ont eu lieu. L'assiette de l'impôt se détermine après déduction des déficits antérieurs subis par votre société.

  • 3. Des exonérations prévues.
  • Considérant que vous exercez votre activité depuis moins de cinq et que vous cédez des éléments isolés de votre actif professionnel, les gains ne bénéficient d'aucun régime d'exonération. Ils sont donc normalement assujettis à l'impôt sur les sociétés.

  • 4. Une question particulière sur la cession du camion.
  • Le camion fait partie de votre actif immobilisé. La cession d'un élément de l'actif immobilisé entraîne la détermination d'une plus ou moins-value.

    Qu'en conséquence la cession du véhicule se doit de figurer sur l'imprimé 2033 C

  • 5. L'imprimé 2033 C.
  • Les éléments que vous nous communiqués sont insuffisants pour nous permettre de vous aider. Il nous manque les mouvements des exercices 2014/2015/2016

    C'est- à-dire :

    • le montant des acquisitions et des sorties d'immobilisations (valeur d'acquisition).
    • Et les amortissements de l'exercice et des sorties d'amortissement dues à la sortie des actifs "
  • 6. Conclusion.
  • C'est difficile de vous procurer de l'aide à distance, veuillez essayer de prendre contact avec votre chambre consulaire, ils doivent disposer de personnes compétentes pour vous répondre.

    En espérant vous avoir donné les grandes lignes directrices vous permettant de répondre à quelques unes de vos interrogations.



    --------------------
    Bibou95
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    Re: Cession de bail et plus values cf 2033 c
    Ecrit le: 11/03/2016 16:00
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    Bonjour et merci pour votre retour rapide ,

    Vos réponses m'ont aider à bien comprendre le système de plus-values , et je vous en remercie ,

    J'ai déjà contacter quelques organismes différentes et m'ont répondus qu'ils n'étaient pas là pour çà ,

    suis-je tombé sur des personnes qui n'avaient pas envie de m'aider ? Je ressayerai ,

    Je suis à deux doigt de demande un rendez-vous avec le service des impôts pour demande de l'aide

    mais je pense qu'ils vont me dire pareil . Pareil les experts comptable que je contacte ne veulent pas prendre mon dossier étant donner qu'il est en cours ou bien on m'annonce des sommes astronomiques.

    Donc nous sommes bien sur des plus-values à court terme ? ( case 5 du tableau III).

    Pour le camion , j'ai tout compris (il faudra juste que je déduise le cumul des amortissements pratiqués jusqu'à sa date de cession.) et la plus-values sera d'environ 1000/1500 .

    Pour la plus-values sur le droit au bail :

    Il n'y a pas eut de sorti d'immo (sauf le camion qui a été cédé en juillet : Brut - cumul amortiss a la date de cession )

    Les immobilisations restante sont des aménagements ils sont donc resté sur place (aménagement wc cuisine sol mur lumière etc) les mobiliers étant de la mise à disposition n'appartiennent pas à la société et ont été rendus à leur propriétaire.

    • le montant des acquisitions et des sorties d'immobilisations (valeur d'acquisition).

    Immo corpo déclarées 2013/2014 : 29019 Brut 3241 amortiss. 25778 Net

    Immo corpo déclarées 2014/2015 : 2464 Brut 492 amortiss. 1972 Net

    Ce ne sont pas ces données ?

    Ou dois-je tout détailler ?

    Il n'y a pas eut de sortie en cours de ces années (sauf camion)

    • Et les amortissements de l'exercice et des sorties d'amortissement dues à la sortie des actifs "Il n'y aura que le camion à déduire (Brut - cumul amortis a la date de cession) car tout le reste a été céder avec le droit au bail conformément au bail commercial les aménagements devaient rester dans le local commercial.

    1/ Juste une petite précision ; la valeur d'actif est la valeur brut d'acquisition ou la valeur brut au debut de l'exercice ?

    Je vous remercie encore par avance de votre temps consacré à ma demande et pour votre retour rapide ,

    Encore merci , milles fois ,

    Sylvie

    Bailo
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    Re: Cession de bail et plus values cf 2033 c
    Ecrit le: 11/03/2016 16:34
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    Madame,

    pour la précision, je crois bien qu'il faut prendre la valeur brut d'entrée.

    Merci.

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