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Cession de droits d'auteurs et facturation

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Ecrit le: 30/09/2015 16:58
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Bonjour,

Contexte : facturation d'une cession de droits sur un site internet facturé avec une TVA de 10%.

Dans quel compte saisir le hors taxe ne s'agissant pas vraiment de prestations de services.

Merci à vous.

Lise97
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Re: Cession de droits d'auteurs et facturation
Ecrit le: 02/10/2015 13:15
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Bonjour,

Compte 751

Cdt

lise



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Re: Cession de droits d'auteurs et facturation
Ecrit le: 03/10/2015 14:46
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Merci beaucoup et sur la déclaration TVA, c'est en ligne 02 n'est ce pas : autres opérations imposables ?

Merci encore



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