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Cession de fonds de commerce et bilan

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Vero4040
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Ecrit le: 17/06/2015 13:17
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Bonjour à tous.

Suite à une vente d'un fonds de commerce et à l'arrêt total de l'activité, je souhaiterais savoir si les écritures comptables doivent s'arrêter au jour de la vente ou puis-je passer les écritures après cette date sachant que le compte bancaire à été clôturé 15 jours après. Je précise que le régime est sur les revenus.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Protoss
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Re: Cession de fonds de commerce et bilan
Ecrit le: 18/06/2015 23:39
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Bonsoir,

La cession du fonds de commerce vaut cessation d'activité et l'imposition immédiate des bénéfices à la date de cession.

Il va donc de soi que la date d'arrêtée des comptes doit se faire à la date de cession, peu importe si le compte bancaire fut clôturé plus tard.

je vous conseille de vérifier si vous pouvez bénéficiez des différents régimes existant en matière d'exonération des plus values (en fonction de la forme juridique, du chiffre d'affaires ou du prix de cession).

Cordialement

Vero4040
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Secrétaire comptable en cabinet
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Re: Cession de fonds de commerce et bilan
Ecrit le: 19/06/2015 13:18
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je précise que c'est une entreprise individuelle donc sans capital mais que devient le compte 108 "compte de l'exploitant" Je dois le solder mais comment ? Concernant la plus value, je pense qu'il n'y échappe pas sachant qu'elle a moins de 5 ans. Merci pour votre aide.

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