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Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel

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Sosolub
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Ecrit le: 12/05/2017 10:12
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Bonjour,

Je souhaite racheter un fond de commerce à 25 000€. L'entreprise a 14 ans et le chiffre annuel est de 850k€. Les investissement du cédant on était fait il y a 14 ans et depuis il n'y en pas eu (tous est amortis depuis bien longtemps). Mes questions sont les suivantes:

- Comment puis-je déterminer les immobilisations corporels et incorporels en sachant que le matériel est obsolète?

-Qu'est-ce qui est plus avantageux dans la répartition des immobilisations, augmenter les corporels ou incorporels?

- Ou est-ce que je dois faire 50/50?

Merci pour vos retours.

Bonne journée

Hug
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Re: Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel
Ecrit le: 12/05/2017 12:07
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Bonjour :

le fonds de commerce n'est pas amortissable, pour les immobilisations, si celles-ci ont été amortis alors : la base de calcul est de zéro !!

cordialement

Hug



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Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel
Ecrit le: 12/05/2017 12:23
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Bonjour,

@Hug, le fonds de commerce peut être amorti comptablement depuis le 1er janvier 2016. Fiscalement, l'amortissement du fonds de commerce ne sera pas déductible.

Pour répondre à la question principale, il faut déterminer la valeur vénale des biens cédés en répondant à la question : peut-on les revendre et à quel prix ?

La répartition se fait en fonction de la valeur à attribuer aux différents éléments. Il n'y a pas d'arbitrage possible sauf à surévaluer volontairement certains biens.

La différence entre le prix de vente et la valeur des éléments corporels et le stocks est le fonds commercial en comptabilité, passé en compte 207.

Cordialement,

Sandra



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Hug
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Re: Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel
Ecrit le: 12/05/2017 15:40
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Sandra, ma réponse à été trop rapide et axée essentiellement sur l'approche fiscale (approche de SOSOLUB)

l'amortissement du fonds commerciale n'est pas déductible du résultat !

cordialement

Hug



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Mozo
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Re: Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel
Ecrit le: 13/05/2017 11:53
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Message édité par Mozo le 13/05/2017 14:34

Bonjour,


Il y a une exception fiscalement, déductible du résultat

Je viens de lire cette semaine, justement dans certain cas le fond commercial amorti est déductible du résultat.

C'est le cas d'un fond commercial qui a une durée de vie, auquel il y une fin déterminée à l'avance.



Article 38 sexies

La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.

Source Ici


Article 39

5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice........

Source Ici



**********

Pour répondre à Sosolub


Dans l'acte de cession du fond de commerce il doit être listé souvent sous forme d'une annexe au contrat

- La liste du matériel transmis valorisé c'est cette liste qui permettrait d'immobiliser ou de passer en charge.

- Un état d'inventaire réalisé contradictoire le jour de la cession


Cordialement

Christian










Sosolub
ProfilSosolub
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Re: Cession de fonds de commerce immobilisation corporel et incorporel
Ecrit le: 13/05/2017 12:41
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Bonjour tout le monde,

Je remercie vous remercie d'avoir répondu à mon message.

Lors de la lecture du protocole de cession, mon avocate m'a dit qu'il était préférable pour moi de favoriser les immobilisations incorporels.

Bonne journée

Sonia

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