Logo Compta Online
Quickbooks

Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS

3
587
1
3 réponses
587 lectures
1 vote

Lau44
ProfilLau44
Cadre du secteur privé
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 23/11/2017 15:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voudrais ceder la majeur partie de mes parts à mon fils, dans une SCI a l'IS créé il y a 2 ans, et n'en garder d'une petite partie (1%).

Nous sommes actuellement lui et moi les deux seuls associés.

J'ai cru comprendre que cela pouvait se faire sous la forme d'une donation et être exonéré de droits par un abattement ?
La procédure serait alors totalement gratuite ?

Merci de votre aide.

Debitcredit
ProfilDebitcredit
Responsable comptable en entreprise
  • 91 - Essonne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 104 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS
Ecrit le: 23/11/2017 16:26
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

une donation de parts de SCI se fait chez un notaire.
Il y a donc quelque chose à payer, même si vous pouvez bénéficier d'abattements.

Cordialement,

Lau44
ProfilLau44
Cadre du secteur privé
  • 44 - Loire-Atlantique
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS
Ecrit le: 23/11/2017 17:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci de votre réponse.

Auredeus
ProfilAuredeus
Etudiant DCG
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DCG


Re: Cession de parts à mon fils - tous deux associés d'une SCI IS
Ecrit le: 01/12/2017 21:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Attention toutefois en cas d'enfants adultérins leur simple existence vous limite dans vos donations et vous devez en tenir compte, même si vous signez chez notaire.

Cordialement.

Retour en haut









Retour en haut
RECEIPT BANK
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer