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Cession de parts SCI

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Seb63
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Ecrit le: 19/11/2016 09:52
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Bonjour à toutes et à tous,

Je viens de découvrir ce site en cherchant des informations concernant ma situation, je suis vraiment désespéré et toute aide me sera des plus précieuses. Je vous explique rapidement la situation. Mon beau-père et son courtier ont "profité" de notre naïveté en 2009 pour falsifier des papiers et créer 2 sci dans lesquelles ma femme et moi sommes les 2 seuls associés/gérants. Ils ont ensuite utilisé nos bulletins de salaire respectifs (en possession du courtier qui nous a trouvé notre emprunt immobilier) pour emprunter environ 600000€ au nom des sci. La supercherie a été découverte trop tard pour nous permettre de nous retourner contre ces 2 escrocs (délai de prescription écoulé). Nous avons pris fonnaissance de tout celà le jour où un huissier est venu nous signifier un jugement en 1ère instance selon lequel l'une des sci était condamné à rembourser 2 prêts suite à des non paiements de mensualité pendant plusieurs mois. Fort heureusement nous avons pu faire appel et celà nius a permis d'être décautionnés. Pour être définitivement sortis d'affaire, nous avons réussià convaincre mon beau-père d'assumer ses erreurs et reprendre les parts des sci mais est-ce pour autant sécurisant pour nous ou les dettes nous suivront-elles toujours ? Nous sommes désemparés par la situation qui pourrait contrarier notre avenir et surtout celui de nos 2 enfants. Merci par avance de votre aide.

Cordialement

Sebastien

HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cession de parts SCI
Ecrit le: 01/03/2017 22:55
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Bonjour,

Lorsque vous postez un message essayez de faire des paragraphes et d'aérer votre texte car c'est difficile à lire...

Pour être définitivement sortis d'affaire, nous avons réussià convaincre mon beau-père d'assumer ses erreurs et reprendre les parts des sci mais est-ce pour autant sécurisant pour nous ou les dettes nous suivront-elles toujours ? Nous sommes désemparés par la situation qui pourrait contrarier notre avenir et surtout celui de nos 2 enfants

Il s'agit de dettes souscrites par la SCI, donc la personne qui rachète les parts reprend l'endettement.

Après s'il y a un cautionnement personnel, il vous suit sauf à faire le nécessaire pour le transférer à l'acquéreur des parts, souvent on signe une cession avec une clause résolutoire ou suspensive relative au cautionnement.

Le mieux dans votre situation est de faire faire l'acte par un avocat ou un notaire (j'ai une préférence pour l'avocat dans ce type d'affaires) quitte à payer la sûreté de l'acte et border un maximum, eu égard à ce que vous indiquez.

Cordialement,



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