BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar

2
550
0
2 réponses
550 lectures
0 vote
Jacquessr
ProfilJacquessr
Comptable en entreprise
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 01/08/2019 11:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Voilà, la société dans laquelle je travaille a été rachetée y a peu. Afin de d'enregistrer la société à aux nouveaux propriétaires, on a été obligé de payer le droit de cession des parts sociales à la contribution, ce qui devait être payer par les anciens propriétaires. Ensuite, tous les papiers étant normalisés, on a demandé le remboursement des droits. Comment je fais la comptabilisation de ce montant?

Merci



--------------------
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 765 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar
Ecrit le: 02/08/2019 10:04
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre message et ne connaît pas du tout la législation de votre pays (Madagascar). Parlez-vous de droits d'enregistrement de la cession, d'un éventuel impôt sur la plus-value ?

Ces sommes n'étant pas à la charge de la société, elles ne se comptabilisent pas dans un compte de charges (63 pour les droits d'enregistrement).

S'agissant d'anciens associés ou actionnaires, vous pouvez utiliser un compte 467 (débiteurs et créditeurs divers) pour ces opérations, pas le compte courant d'associés (455) puisque par définition, ils ne sont plus associés.

Le compte est débité au moment du paiement et crédité au moment de son remboursement.

Il n'a pas d'impact sur le résultat comptable et fiscal puisque ces sommes ne sont pas à la charge de la société. L'opération sera neutre et n'impactera que la trésorerie.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Jacquessr
ProfilJacquessr
Comptable en entreprise
  • MG - Madagascar
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cession de parts sociales et droits de cession à Madagascar
Ecrit le: 02/08/2019 11:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Sandra, Merci beaucoup !
Effectivement, il s'agit du droit d'enregistrement de la cession. Le était qu'après la vente les anciens propriétaires ont quittés le pays, alors on était de payer le droit. On a donc fait une démarche de remboursement qu'ils ont pris en compte.
Mais bon, c'est déjà résolu pour l'écriture.

Encore merci.
Je sens que je vais pas regretter d'avoir intégrer le groupe.


--------------------
Retour en haut




2
550
0





connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer