Bonjour,
Voilà, la société dans laquelle je travaille a été rachetée y a peu. Afin de d'enregistrer la société à aux nouveaux propriétaires, on a été obligé de payer le droit de cession des parts sociales à la contribution, ce qui devait être payer par les anciens propriétaires. Ensuite, tous les papiers étant normalisés, on a demandé le remboursement des droits. Comment je fais la comptabilisation de ce montant?
Merci
Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre message et ne connaît pas du tout la législation de votre pays (Madagascar). Parlez-vous de droits d'enregistrement de la cession, d'un éventuel impôt sur la plus-value ?
Ces sommes n'étant pas à la charge de la société, elles ne se comptabilisent pas dans un compte de charges (63 pour les droits d'enregistrement).
S'agissant d'anciens associés ou actionnaires, vous pouvez utiliser un compte 467 (débiteurs et créditeurs divers) pour ces opérations, pas le compte courant d'associés (455) puisque par définition, ils ne sont plus associés.
Le compte est débité au moment du paiement et crédité au moment de son remboursement.
Il n'a pas d'impact sur le résultat comptable et fiscal puisque ces sommes ne sont pas à la charge de la société. L'opération sera neutre et n'impactera que la trésorerie.
Cordialement,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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