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Cession de SARL et reprise en Auto Entrepreneur

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Nico26
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Ecrit le: 14/08/2015 18:55
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Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et je ne suis pas sur de moi concernant la situation suivante :

Un ami étudiant également a créé une SARL il y a deux ans dans la vente de textile étudiants/associations. Il vend sa société actuellement que je compte racheter car elle fonctionne bien mais ses charges de RSI sont trop importantes.

J'aimerai la reprendre entant qu'Auto entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE car -25ans) et je ne sais pas s'il existe un moyen légal de le faire. Par exemple s'il me vend seulement le fond de commerce (nom, site..) mais qu'il conserve les parts sociales peut-il la dissoudre et que je relance l'activité moi-même en AE ?

Si quelqu'un d'expérimenté pourrait me donner son avis sur la situation ce serait vraiment trèèès gentil !

Merci d'avance,

Nicolas.



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Joaquin-gonzalez
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Re: Cession de SARL et reprise en Auto Entrepreneur
Ecrit le: 15/08/2015 08:36
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Bonjour,

Je pense que votre projet est réalisable sur le plan juridique. Néanmoins, l'opération de vente de fonds de commerce est une opération lourde et complexe. Il convient de respecter toutes les formalités requises par la loi :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22532.xhtml

Sans cela, vous pouvez être tenu de payer les dettes de la SARL (donc les charges de RSI). De plus, il serait prudent d'insérer dans le contrat de vente une clause de non concurrence. Pour toutes ces raisons, je vous recommande vivement de vous adresser à un conseil (notaire, expert comptable, avocat) pour réaliser cette opération.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Nico26
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Re: Cession de SARL et reprise en Auto Entrepreneur
Ecrit le: 16/08/2015 10:35
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Merci pour la rapidité de votre réponse et le site en lien qui est détaille bien et explique les différentes étapes de la vente d'une SARL. Apparemment il n'est pas donc obligatoire de faire appelle à un professionnel (Expert, notaire, avocat) pour vérifier les comptes ou pour acter le contrat de vente ? Ou pour être le mandataire de l'acquéreur pour le séquestre ?

Est-il possible que je démarre l'activité entant qu'AE après la cession du fond de commerce si le vendeur n'a pas encore fini les démarches de liquidation de la SARL ?

Nicolas.



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Joaquin-gonzalez
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Re: Cession de SARL et reprise en Auto Entrepreneur
Ecrit le: 16/08/2015 10:49
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Bonjour,

Le recours à un conseil n'est effectivement pas obligatoire, mais c'est fortement conseillé, car c'est une opération complexe, tant sur le plan juridique que sur le plan comptable.

Sinon, vous pouvez démarrer votre activité d'Autoentrepreneur dès la cession réalisée, sans attendre la fin des formalités de radiation de la SARL.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Nico26
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Re: Cession de SARL et reprise en Auto Entrepreneur
Ecrit le: 16/08/2015 13:08
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D'accord ! Merci de l'information, cette solution paraît donc adaptée..

Néanmoins, à quoi sert le séquestre si j'ai le droit de commencer l'activité avant la fin de la radiation de la SARL?

Sinon je me disais, il pourrait également mettre en sommeil sa SARL pendant qu'il est à Singapour. Ca permettrait d'éviter le coût de radiation.. Qu'en pensez-vous ?

merci!



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