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Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation

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Myrddin772
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Ecrit le: 17/04/2012 14:51
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Bonjour à tous !

Je me permet de venir poser ma question ici en espérant être au bon endroit.
Je suis actuellement liquidateur d'une petite SARL. Je me suis jusqu'à présent débrouillé avec les informations trouvée sur internet et la (faible ?) formation en comptabilité durant mes études.
Mais je me pose une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse.

Toutes les dettes ont été payées, la SARL doit encore recevoir un remboursement de TVA et un autre du RSI.
Il reste des immobilisations. Peuvent-ils être cédés aux associés en remboursement de leur comptes courants ? si oui, ces transactions sont-elles soumises à la TVA ?

Merci d'avance pour l'aide et le temps que vous m'accorderez.
Picolo
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 00:28
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Bonjour,
La SARL étant soumise à TVA alors oui la vente des immobilisations est bien soumise à TVA.
Cdt


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Myrddin772
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 08:56
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Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je me pose encore une question, même après cessation d'activité et pour liquider totalement la SARL ces cession d'immobilisations doivent-elles être soumises à la TVA ?

Merci.
Picolo
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 09:36
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Bonjour,
Au risque de me répéter, oui.
En fait il fallait réaliser tout l'actif (c'est à dire le vendre) avant de faire la déclaration de tva de clôture.
Cdt


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Myrddin772
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 10:24
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Bonjour,
Pas de problème, la déclaration de clôture de la SARL n'a pas encore été faite. Je pense que nous allons attendre d'avoir reçu le remboursement du RSI avant de céder les immobilisation (histoire d'avoir assez de fonds pour payer la TVA)

Merci de votre aide Picolo.
Myrddin772
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 10:34
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Bonjour à nouveau (étrange manie de devoir bonjour à chaque message mais bon... ce sont les règles)

Une question encore, les amortissements doivent-ils être "stoppés" à la date de la cessation d'activité (soit le 1er avril) ou doivent-ils courir jusqu'à la cession des biens ?

Merci.
Picolo
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 10:52
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Bonjour encore, (oui c'est complètement ridicule tous ces bonjour).
Les amortissements doivent courir jusqu'à la cession des biens.
Cdt


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Myrddin772
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Re: Cession des immobilisations au associés lors d'une liquidiation
Ecrit le: 18/04/2012 11:03
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Bonjour et encore merci à vous !
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