BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cession droit au bail

1
445
0
1 réponse
445 lectures
0 vote
Rani24
ProfilRani24
Entrepreneur
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 19/08/2015 21:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Rani24 le 19/08/2015 22:09
Bonjour,

Je sollicite votre aide, je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation actuelle de dissolution d'une sarl.

Suite a la création de la société en 2013 j'ai signé un droit au bail commercial auprès d'un bailleur sans frais d'entrée puisqu'en échange j'ai realisé de nombreux travaux (financés en partie par le capital social et en partie par les 3 associés sous forme d'apport en comptes courant non bloqués), j'ai vendu il y a 8mois ce droit au bail.

Quelle fiscalité s'applique ? Une plus value avec prix inial de 0? puisque les frais engagés ont été entrés en charges et non en immobilisations (factures de moins de 500?) ou bien dans l'imposition de droit commun 15%;33% au dela d'un certain seuil.


Cette fiscalité tient elle compte des créances de la société à l'égard des associés sachant que le résultat en dehors de cette vente est déficitaire?

La sarl a des créances de 12000? auprès des associés mais aucunes autres créances ou dettes et le montant de la cession de droit au bail est de 15000?.

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement.
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 291 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Cession droit au bail
Ecrit le: 27/08/2015 19:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si c'est la société qui était propriétaire du droit au bail, le gain résultant de la cession de ce droit au bail est prise en compte dans le résultat taxable au taux normal de l'IS (15% ou 33,1/3% selon les cas).

Cordialement



--------------------
Retour en haut




1
445
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer