BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Cession entreprise et ses actifs

3
795
1
3 réponses
795 lectures
1 vote
Brainstormer
ProfilBrainstormer
Comptable en entreprise
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 27/02/2013 07:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Mon entreprise vient d'être liquidée et cédée. Ma question est de savoir si des cessions de créances contractées par l'entreprise liquidée peuvent nous être demandées. A ma connaissance, seul l'actif est repris. Ces cessions de créances ont été établies lors de l'exécution de marchés publics. Peut on nous demander de payer ces cessions ? il va de soi que nous allons prendre conseil mais peut etre qu'une personne pourrait m'éclairer dans un premier temps.

Vous remerciant par avance,

Cordialement,



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 304 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Cession entreprise et ses actifs
Ecrit le: 27/02/2013 08:41
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre question.

Si votre entreprise a été cédée (i.e. Cession des titres), comme vous l'indiquez, les créances / contrats de marché public ont été transférés dans le cadre de cette cession.

Si seuls les actifs ont été cédés à un repreneur, il est fort probable que ces créances / contrats soient compris parmi les actifs repris. Ces contrats doivent en effet être les principaux actifs de la société.

La cession de ces contrats / créances ne devrait pas avoir de coûts pour la société liquidée, sauf cession pour un prix supérieur à leur valeur nominal (dans ce cas, la fraction excédant la valeur nominale des créances sera taxée).

Cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 503 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cession entreprise et ses actifs
Ecrit le: 27/02/2013 09:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je pense qu'il s'agit de cession de créance, loi dailly ou à un factor.

Si c'est le cas, vos cessions ont été faite sur présentation de factures elles même correspondantes à des situations d'exécution du contrat, c'est soit la banque soit le factor qui sont propriétaire de la créance.

C'est le problème de la banque ou du factor.

Aujourd'hui le représentant de l'entrepreprise c'est le mandataire et plus vous.

Cordialement

Christian

Brainstormer
ProfilBrainstormer
Comptable en entreprise
  • 974 - Réunion
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Cession entreprise et ses actifs
Ecrit le: 28/02/2013 13:56
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci pour vos réponses. je voulais préciser que l'entreprise liquidée a bien facturée sur ses marchés publics, seulement elle n'a pas honorer ces cessions de créances. Nous avons repris cette société en continuant les travaux certes mais peut on nous demander d'honorer ces cessions de créances alors que nous n'étions pas encore concernés ? concrètement un fournisseur nous demande de payer 40 000 euros de cession sur une situation de travaux réalisé en mars 2012. nous avons repris la société en mai 2012. j'espère avoir été le plus clair possible et encore merci pour vos réponses.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
REGATE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer