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Cession d'un fond de commerce

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Compta81
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Ecrit le: 04/05/2011 23:39
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Bonsoir

Mon ami a créé son entreprise, il s'agit d'une entreprise individuelle BIC au réel simplifié.

Au 31.12.10, il a vendu son fond de commerce dont il avait créé en décembre 2007.

Depuis le 31.12.10, il n'exerce plus et il a trouvé une personne pour racheter son fonds, donc il a fait les démarches nécessaires. Il s'est radié le 04.04.11 mais à compter du 31.12.10 (cessation d'activité - vente du fonds de commerce).

Donc moi à aujourd'hui, je lui fait le bilan au 31.12.10 et je me posais des questions par rapport à cette vente de fond. Elle comprend vente de la clientèle + stock + matériel. Au 31.12.10, je n'ai toujours pas reçu cet argent.

Dois-je faire apparaitre dans mon bilan de cessation au 31.12.10, la sortie des immobilisations, l'argent que je vais recevoir pour la vente de la clientèle et du stock.... ? Et quelles sont les écritures que je dois passer ?

Par la même occasion, j'en profite pour vous demander :

- que dois-je faire de mes deux emprunts en sachant que je les ai remboursé par la suite ? Est-ce que je peux arrêter un bilan avec un solde en 164 ?
- avant ce bilan, j'étais en micro entreprise, donc j'ai créé un AN au 01.01.10, dois-je le laisser en 119 ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement

Compta81
Dizzy
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Re: Cession d'un fond de commerce
Ecrit le: 05/05/2011 19:07
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Bonjour, normalement en cas de cession ou cessation d'activité, la déclaration fiscale doit être déposée dans les 60 jours, soit dans votre cas le 28/02.

sinon vous avez beaucoup de questions :=)

quelle est la date de l'acte notarié pour la vente ?

Cdlt
Compta81
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Re: Cession d'un fond de commerce
Ecrit le: 05/05/2011 22:11
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Bonsoir

Merci de votre réponse.

Il a fait les papiers qu'en avril. Du coup, je suis en retard dans le dépôt et j'aurais aimé le terminer pour le 06.05 mais je pense que c'est mal parti...

L'acte notarié a été signé le 04.04.11.

Je sais que j'ai beaucoup de question mais je suis dans une impasse et ne sait pas trop comment faire...

Je vous remercie encore.

Cordialement
Aicha24
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Re: Cession d'un fond de commerce
Ecrit le: 30/04/2014 19:46
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Bonsoir,

J'aurai une question un peu technique

J'ai un fonds de commerce que j'ai acheté et je suis associé avec quelqu'un, je souhaiterai savoir s'il est possible de fermer cette société et d'en ouvrir une autre à la place ?

Le problème qui se pose je ne peux passer par une vente de fonds car je ne peux pas me vendre à moi même (en étant gérant des 2 sociétés) quelle serai la solution la plus envisageable ??

Faut il que je procède à une dissolution de ma société actuelle et créer une nouvelle société ou comment puis je faire?

Dans l'attente

Bien cordialement

Joaquin-gonzalez
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Entrepreneur
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Re: Cession d'un fond de commerce
Ecrit le: 30/04/2014 22:32
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 30/04/2014 22:36

Bonjour,

S'il s'agit de 2 sociétés juridiquement distinctes, rien n'empêche une société d'acheter le fonds de commerce d'une autre société. Le fait que vous soyez gérant des 2 sociétés n'empêche pas l'opération il faut simplement penser à la procédure des conventions réglementées s'il s'agit d'une SARL ou d'une SA. Il est difficile de répondre à votre question sans avoir plus d'éléments : quel type de société ? Quels sont les éléments de ce fonds de commerce ? Qui est le propriétaire actuel de ce fonds de commerce ?

On pourrait aussi envisager une cession des parts sociales. La question est complexe, elle mérite les conseils d'un expert comptable ou d'un juriste (notaire ou avocat) ou même des deux à la fois.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Jme
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Re: Cession d'un fond de commerce
Ecrit le: 02/05/2014 13:12
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Bonjour,

en effet les données fournies sont juridiquement trop floues.

Rappelez vous que pour transférer la propriété d'un fonds de commerce, on peut certes vendre (imposition de la +value et droit d'enregistrement).

Mais on peut en transférer seulement l'exploitation (là aussi, conditions) à travers un contrat de location-gérance.

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