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Cession de fond de commerce à titre onéreux

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Feuxeu
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Assistant comptable en cabinet
  • 03 - Allier
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 11/10/2010 10:34
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Bonjour à tous,

J'aurai besoin d'une information sur la fiscalité relative à l'apport d'un fond de commerce ou immeuble à titre onéreux.
En effet, la correction du DSCG 2008 de COMPTALIA précise que le taux d'imposition est de 5% après abatement de 23000 Euros sur la plue value, quand le corrigé de l'Intec donne 3%
Pourriez vous m'indiquer quelle est la bonne solution ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Lana
ProfilLana
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cession de fond de commerce à titre onéreux
Ecrit le: 11/10/2010 17:56
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Bonsoir

Pour le fonds de commerce les droits d'enregistrement sont les suivants : abattement de 23000 euros puis 3% à hauteur de 177000, euros puis 5% sur le reste.

Je suppose que vous voulez parlez des droits d'enregistrement et non pas de l'imposition de la plus value

Bon courage


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