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Revue Fiduciaire

Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement

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Franck69
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Ecrit le: 18/10/2007 13:14
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Bonjour,

je cède mon entreprise individuelle soumise au régime simplifiée sans TVA que j'ai créé il y a plus de cinq ans. Je bénéficie donc de la non imposition des plus values car mon C.A. est liliputien.
Voici donc la ventilation de la cession:

5000€ de machines (déjà amorties à 100%)
22000€ d'immobilisation incorporelles
0€ de stock

Ma question est simple, si je ne suis pas imposable pourquoi entrer cette cession en comptablité? sinon merci de bien vouloir m'indiquer l'astuce qui permettrait d'annuler les écritures.
Lana
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Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 15:10
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Bonjour

Si vous avez votre activité ou une partie complete de votre activité, il faut sortir ces biens qui n'appartiennent plus à la société.

Si cession totale de l'activité, il faut liquider la société qui va disparaitre

Si cession d'une branche de l'activité, idem il faut la sortir.

Tout n'est pas fisca, il y a une comptabilité dont il faut conserver la trace pendant de nombreuses années.

Bon courage


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Lana

Franck69
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Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 15:55
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Il ne s'agit pas d'une société type SARL.
Sous le régime de l'entreprise individuelle, le chef d'entreprise n'a pas de liquidation à effectuer. L'entreprise fait partie de son patrimoine personnel et il est imposable au titre de l'I.R. directement sur le bénéfice BIC.
Ta réponse ne m'a pas aidé. Merci quand même.
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 16:04
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Bonjour,

Je lance une piste de travail.

Si vous devez enregistrer comptablement la cession et que fiscalement cette cession n'est pas imposable, n'y a-t-il pas alors une déduction fiscale de la plus-value dans la déclaration 2058-A ?

Malheureusement, je n'ai pas le temps de regarder mais fouiller cette piste et dites-nous la solution trouvée. Je vous rappelle que vous avez accès depuis le site à la documentation fiscale et le précis de fiscalité disponible sur impots.gouv.fr

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Franck69
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Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 18:44
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Effectivement en allant sur le site des impôts j'ai résolu mon problème:

"des mesures en faveur des petites entreprises individuelles [....] vous pouvez avoir droit à une éxonération des plus values réalisées lors de votre cessation d'activité".

La solution est donc tout simplement de ne pas passer en comptabilité la plus value de la vente des immobilisations puisque celle ci n'est pas imposables à l'occasion d'une cessation (si les conditions de chiffre d'affaire et d'ancienneté dans l'exercice de l'activité sont remplies bien sûr).
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 21:40
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Bonjour,

Tu comptabilise la cession et tu la déduit extracomptablement sur la déclaration 2033B.

Salutations.


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Diplômé d'expertise comptable
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cession fonds de commerce éxonéré fiscalement
Ecrit le: 18/10/2007 22:18
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Bonsoir !

je suis d'accord, il faut bien constater la plus value comptablement et il faut traiter l'exonération au niveau fiscal.

cordialement


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Jipé
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