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Cession fonds de commerce.

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Math2902
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Ecrit le: 13/06/2013 17:08
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Message édité par Math2902 le 13/06/2013 17:09

Bonjour,

Comme le suggère le titre, j'ai un client (EURL) qui effectue une cession de fonds de commerce.

J'ai passé toutes les écritures qui sont nécessaires à cela mais mon questionnement est ciblé sur les immo. incorporelles.

Car en effet, j'ai sortie toutes les immo. rentrant dans la valeurs corporels du fonds de commerce et j'ai également sortie ceux qui rentrent dans son patrimoine personnels, le problème est que ce client a des dépots, titres et fonds de garantie qui ne sont pas cédées (non mentionné sur l'acte).

Donc j'aimerais connaître les écritures comptables permettants de les sortir du patrimoine de l'entreprise sachant qu'ils ne sont pas cédées.

Merci de votre attention,

cordialement,

Mathieu.

LJ4
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Re: Cession fonds de commerce.
Ecrit le: 14/06/2013 11:49
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Message édité par LJ4 le 14/06/2013 11:51

Bonjour,

Vous évoquez des immobilisations incorporelles et les exemples cités sont des immobilisations financières !!

Ces éléments doivent être liquidés aussi.

Le dépot de garantie concerne un loyer ? Si l'acheteur du fonds de commerce occupe les locaux loués il y a forcément eu un avenant au bail et une substitution entre les deux entreprises. Le dépot de garantie est repris par l'acheteur qui doit le rembourser à votre client.

Les titres correspondent à un droit de propriété ? Vendez les.

En fait il n'y a pas d'écriture permettant de sortir ces immobilisations du patrimoine sans justificatif. La comptabilité doit retranscrire l'opération réalisée. L'écriture comptable est la conséquence, pas le but.

Laurent

Math2902
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Re: Cession fonds de commerce.
Ecrit le: 17/06/2013 08:48
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Message édité par Math2902 le 17/06/2013 08:50

Bonjour Laurent,

oui en effet, vous avez raison ce sont des immo. financières, j'ai écris un peu vite.

Je vous remercie grandement pour votre réponse, je vais faire le nécessaire.

cordialement,

Mathieu.

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