Bonjour,
Nous avons vendu un immeuble appartement à une SARL de famille soumise à l'IR (location meublée non professionnel). Nous savons que nous somme soumis à la plus-value immobilière privé avec certitude. Le notaire s'en est occupé et à verser le solde de la somme sur le compte de la SARL.
Nous avons rembourser le prêt.
Il reste cependant un solde positif qui a fait ressortir un résultat très positif imposé dans les BIC ce qui nous imposerait une seconde fois.... Sans compter encore au niveau du RSI.
Comment passer les écritures comptables pour ne pas être imposer une seconde fois et sortir l'actif du bilan.
En vous remerciant par avance de toute l'aide que vous pourrez nous apporter et restant à disposition pour toutes questions.
Cordialement
Monsieur,
Une SARL soumise à l'IR dont vous tenez la comptabilité a cédé un immeuble qu'elle possédait. Votre notaire a déterminé l'impôt sur la plus-value des particuliers à acquitter.
Vous vous interrogez sur les écritures à comptabiliser suite à cette cession pour n'être pas imposé à deux reprises sur la vente du bien immobilier
A. La comptabilité
Nous considérons que l'acquisition et la cession du bien immobilier se situent en dehors du champ d'application de la TVA.
Nous vous conseillons de traduire dans votre comptabilité l'opération de cession d'après le schéma d'écritures suivantes /
N° | libellé | Débit | Crédit | |
681 | Dotations aux amortissements sur l'année | 10 000 | ||
2813 | Amortissements des constructions | 10000 | ||
Complément d'amortissement l'année de cession | ||||
675 | Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés | 1000 000X | ||
2813 | Amortissements des constructions (de sa date d'acquisition à sa date de cession) | 200 000 | ||
211 | Terrain | 400 000 | ||
213 | Constructions | 800 000 | ||
Sortie de l'actif de l'ensemble immobilier cédé | ||||
462 | Créances sur cessions d'immobilisation | 1 500 000 | ||
775 | Produits des cessions des éléments d'actifs | X | 1 500 000 | |
Prix de cession de l'immeuble | ||||
6226 | Honoraires (notaires) | 50 000 | ||
6227 | Frais d'actes et de contentieux (Frais de greffe) | |||
6231 | Annonces et insertions (annonces légales) | |||
626 | Frais postaux et de télécommunication (frais d'envoi du dossier) | |||
467 | Votre notaire | 50 000 | ||
Frais notariés | ||||
467 | Votre notaire | 100 000 | ||
512 | Banque | 1 400 000 | ||
462 | Créances sur cessions d'immobilisation | 1 500 000 | ||
Solde de la vente | ||||
B. La fiscalité.
Vous avez l'obligation de déterminer deux résultats imposables pour éviter une double taxation, l'un calculé selon les règles des BIC et le second apprécié selon les dispositions relatives aux plus-values des particuliers.
Pour ce faire vous extrayez du résultat comptable global de la société toutes les écritures concernant la cession de l'immeuble, écritures que vous avez enregistrées sur l'exercice.
Vous affectez ces enregistrements comptables à la catégorie des plus-values values des particuliers.
Ce processus vous permet de distinguer un résultat comptable propre à chacune de vos activités.
Il vous suffit maintenant de procéder aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir votre résultat imposable dans chacune des catégories de revenus produits par votre société ( BIC et plus-values des particuliers)
C. Exemple.
Illustrons nos propos à l'aide d'un exemple. Vous déterminez un résultat comptable propre à chacune des activités servant à calculer le résultat fiscal à déclarer au titre des BIC et des plus-values des particuliers.
1. Votre résultat comptable scindé en deux masses : l'une traduisant votre activité récurrente, la seconde constatant votre gain exceptionnel.
Libellé | Activité de location | Plus-values | ||
+ | - | + | - | |
Résultat comptable de la SARL | 2 200 000 | |||
Amortissements complémentaires | 10000 | 10000 | ||
VNC | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Produits des cessions | X | 1 500 000 | 1 500 000X | |
Frais de notaire | 50 000 | X | 50 000X | |
Résultat comptable | 3 260 000X | 1 500 000 | 1 500 000X | 1 060 000 |
1 760 000 | 440 000 | |||
2. La détermination de vos deux résultats fiscaux déterminés selon les dispositions qui leur sont propres.
+ | - | + | - | |
Résultat comptable | 1 760 000 | 440 000 | ||
Réintégrations | X | X | ||
Déductions | Y | Y | ||
Résultat fiscal à déclarer dans chacune des catégories | 1 760 000+X-Y | 440 000+X-Y | ||
D. Conclusion.
Vous procédez à l'enregistrement de la cession de l'immeuble. Vous obtenez le résultat comptable de la SARL. Ensuite, vous répartissez le résultat obtenu en deux branches en procédant aux rectifications nécessaires pour distinguer le résultat produit par votre activité de location de votre résultat induit de la cession des biens immobiliers.
Enfin, les résultats comptables de chacune des activités doivent être mis aux normes fiscales selon les dispositions qui leur sont applicables. Vous procédez alors aux rectifications extra-comptables nécessaires pour obtenir la matière imposable dans chacune des catégories d'imposition.
Qu'en conclusion, vous ne pouvez être imposé deux fois pour la cession de l'immeuble puisque vous avez ôté de votre activité de location toutes les interférences comptables ayant trait à la mutation du bien immobilier.
D'autres procédures existent pour obtenir un résultat identique.
En espérant avoir répondu de manière claire à votre attente
Bonjour,
Excusez-moi pour la réponse tardive, nous sommes vraiment débordé en ce moment. Je tenais à vous remercier pour toutes ces explications.
Vraiment, nous allons procédé à toutes les rectifications nécessaires grâce à vous.
Bien cordialement,
Elodie
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