BanStat
Logo Compta Online
Comptalia

Cession d'immeubles et régularisation de TVA

1
1 863
0
1 réponse
1 863 lectures
0 vote
Franck7985
ProfilFranck7985
Chef de mission en cabinet
  • 85 - Vendée
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 18/01/2011 14:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour et meilleurs voeux à tous,
Je prépare le DCG UV4 et j'ai l'énoncé suivant :
"Un entrepôt a été détruit dans un incendie le 01/07/2008. Acquis 64000¤ le 02/01/2003, il a été amorti en linéaire sur 20 ans. L'indemnité d'assurance perçue le 21/09/2008 s'élève à 70000¤."
On me demande ensuite de déterminer la plus-value à déclarer au titre de l'exercice clos le 31/12/2008.
J'ai donc commencé par recalculer la valeur d'origine en tenant compte du reversement de TVA or il n'y a pas de reversement de TVA à effectuer...
Quelqu'un peut-il m'aider à comprendre pourquoi au seul vu de cet énoncé?

Cordialement,


--------------------
Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 126 votes
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en entreprise


Re: Cession d'immeubles et régularisation de TVA
Ecrit le: 18/01/2011 23:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Il s'agit d'une exception à la règle : L'obligation de régulariser la TVA déduite initialement ne s'applique pas en cas de sortie de l'actif d'un immeuble par destruction.
Oh les vilains rédacteurs qui font des pièges !

Cdt,
Jex


--------------------
Retour en haut




1
1 863
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer