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Cession d'immobilisation et changement de locaux

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Nikel94
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Ecrit le: 26/10/2007 09:32
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Bonjour,
Notre société a demenagé il y a 1 an et certaines immobilisations concernent des travaux effectués dans les anciens locaux :
-pose de stores
-climatisation
-Agencements
-Moquettes

Ces immobilisation ne concerne plus la société...Est-il possible de les céder ou de faire une autre manipulation.
En fait mon patron ma demander de me séparer de toutes les immobilisations qui ne concernaient plus la société dans ses nouveaux locaux.

Est-ce que quelq'un à des suggestions? A-t-on le droit?
Par avance merci
Cordialement
Claudusaix
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 09:59
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Bonjour,

La question qu'il faut se poser est de savoir si ces biens sont vendables ou pas.

S'ils sont vendables, il y a peut-être possibilité de les confier par exemple à un commissaire-priseur pour une vente aux enchères ou de les mettre sur un site web. Chaque bien vendu sera sorti des immobilisations.

S'il ne sont plus vendables, il faut dans ce cas les mettre en décharge pour destruction c'est-à-dire les céder pour férailles. Le férailleur vous remet un document de destruction qui vous permet de sortir ces immobilisations en rebus.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Nikel94
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 10:16
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En fait mon patron qui est expert comptable ne m'a pas vraiment expliquer ce qu'il voulait il m'a juste dit de sortir les immo qui ne font plus partis de la société car en fait il ve fermer la société...
Vu qu'elle est en perte et qu'il n'y a aucune activité elle servira à combler le bénfice d'une autre de ses sociétés =} Petit montage...
Donc en fait il veut rembourser le crédit sortir les immobilisation inutiles faire une facture pour honoraire pour que la société est un résultat de 0. Et après fermeture de la société...
Est ce que j'ai étais assez clair?

Donc ma question c'est qu'est ce qu'il veut que je fasse?
Je lui ai présenter une situation au 30/09/07 et ce matin j'ai un post-it sur mon bureau pour me dire de sortir les anciennes immos...
Merci pour vos réponses
Nikel94
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 10:18
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Par ailleurs les biens ne sont pas vendable, on les a laisser dans les anciens locaux et on est partis dans de nouveau : on ne va pas récupérer la moquette ou les stores?
Claudusaix
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 11:01
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Nickel94,

Le problème est de savoir ce que vous faites de vos anciens locaux. Vous étiez en location ? Je présume que les stores, climatisation restent dans les anciens locaux. Il s'agit d'agencement compte 2181.

Avis aux autres membres mais pour moi, il faut attendre la vente des anciens locaux si la société était propriétaire. En revanche, si vous étiez locataire, il faut prendre des photos des anciens locaux, avoir un document du propriétaire comme quoi, il y a ces biens qui demeurent dans les locaux. Avec ce document de preuve, vous pouvez sortir ces biens.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Nikel94
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 11:06
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Vous allez rire monsieur...
J'ai omis de préciser nous étions locataires, et le propriétaire c'est nous également mais dans une autre société (SCI). Donc pas besoin de prendre de photos...
Donc je suis sur qu'il y a moyen de faire quelque chose avecces immo??
Cordialement
Claudusaix
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 12:09
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Citation : Nikel94 @ 26.10.2007 à 11:06
Vous allez rire monsieur...
J'ai omis de préciser nous étions locataires, et le propriétaire c'est nous également mais dans une autre société (SCI). Donc pas besoin de prendre de photos...
Donc je suis sur qu'il y a moyen de faire quelque chose avecces immo?
Cordialement

Nickel94,

A la suite de l'abandon des locaux, je présume que vous avez fait un état des lieux. La SCI vous a remis ce document précisant que certains biens restés sur place. Avec ce document, vous avez loisir de sortir ces immobilisations de la société au motif que le démontage serait trop onéreux.

Cordialement,


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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 12:18
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Merci pour vos réponses,
Vu que les 2 sociétés nous appartiennent nous n'avons pas fait d'état des lieux, on a juste rafraichi un peu les murs et on a louer à une autre société.
Pouvez vous me préciser les écritures à faire je sais que j'utilise le 775...
Mes cours sont assez loin.
Si je comprend bien je fais une cession des immos de la société X à la SCI et donc je rentrerai les immos dans la SCI?
Cordialement
Claudusaix
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 12:33
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Citation : Nikel94 @ 26.10.2007 à 12:18
Merci pour vos réponses,
Vu que les 2 sociétés nous appartiennent nous n'avons pas fait d'état des lieux, on a juste rafraichi un peu les murs et on a louer à une autre société.
Pouvez vous me préciser les écritures à faire je sais que j'utilise le 775...
Mes cours sont assez loin.
Si je comprend bien je fais une cession des immos de la société X à la SCI et donc je rentrerai les immos dans la SCI?
Cordialement

Bonjour,

L'autre société vous appartient également ? Sinon, vous avez fait un état des lieux avec le nouveau locataire dans lequel j'espère que vous avez mentionné ces biens-là.

Cela dépend si votre patron souhaite la cession à la SCI et si la trésorerie de SCI vous permet cette cession.

Pour la sortie d'immobilisation, il suffit de passer :

  • les amortissements complémentaires :


Citation
681 Dotation aux amortissements au débit
281 Amortissements des immobilisations corporelles au crédit


  • la sortie des immobilisations :


Citation
675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés au débit
281 Amortissements des immobilisations corporelles au débit
21 Immobilisations corporelles au crédit


Si vous faites une cession, il suffira de constater en plus la cession de la manière suivante :

Citation
462 Créances sur cessions d'immobilisations au débit
775 Produits des éléments d'actifs cédés au crédit
44571 TVA collectée au crédit


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Cession d'immobilisation et changement de locaux
Ecrit le: 26/10/2007 14:06
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Merci Claudusaix pour vos réponses
Cela m'a bien aiguillé. J'ai eu un entretien avec mon patron donc en fait je constate juste la sortie de l'immo mais il n'y a aucunes cession...
Cordialement et encore merci
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